Toutes les études "Aménagement du territoire et urbanisme"

Retrouvez ici toutes les études liées à l'aménagement du territoire et l'urbanisme.
En ce moment

Droit de préemption des fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux

12/01/2016
Commerce, concurrence & consommation
Développement économique
Aménagement du territoire et urbanisme
Régi par le Code de l’urbanisme, le droit de préemption permet à une collectivité territoriale de se substituer à l’acquéreur lors d’une transaction pour mener une opération d’aménagement ou de construction dans...

Urbanisme commercial

21/08/2015
Aménagement du territoire et urbanisme
Commerce, concurrence & consommation
Déjà bien avancées dans les lois Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), du 13 décembre 2000 et Grenelle 2 du 12 juillet 2010, les réformes de l’urbanisme se succèdent à un rythme intense. Même si ces démarches visant...

Travaux publics : accompagnement des entreprises impactées

31/05/2012
Aménagement du territoire et urbanisme
Commerce, concurrence & consommation
Certains projets d’aménagement urbain d’envergure nécessitant des travaux publics peuvent impacter fortement les entreprises : gênes d’accès, pertes de clientèle, baisses de chiffre d’affaires... Les CCI, principales...

L'urbanisme : nouvel atout pour le commerce

18/11/2011
Aménagement du territoire et urbanisme
Commerce, concurrence & consommation
Dans la collection Développer et Entreprendre, ce numéro aborde le thème de l'urbanisme, nouvel atout pour le commerce.

Commerce et urbanisme : entre liberté et régulation

01/11/2008
Aménagement du territoire et urbanisme
Le commerce dans la ville. La CCIP analyse les changements apportés par la loi de modernisation de l’économie de 2008. Elle y détecte un "nouvel esprit". L'aménagement du territoire et le développement durable plaident désormais...
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