Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

En 2018, la CCI Paris Ile-de-France avait pris position sur le projet de loi relatif à l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) et ses conséquences sur l’attractivité des territoires, notamment quant à l’offre de logements et de commerces.

Après l’urbanisme de projet, l’urbanisme partenarial.

C’est ce que consacre la loi ELAN (évolution/logement/aménagement/numérique) du 23 novembre 2018. Cette loi a des axes forts :

• simplifier les procédures pour favoriser la construction,
• renforcer la lutte contre les recours abusifs
• revitaliser les centres-villes.

Le projet de loi ELAN s’inscrit dans un mouvement de modernisation des droits de l’urbanisme et de la construction afin de les adapter aux besoins d’attractivité des territoires.

Il poursuit trois objectifs :

• construire du logement et promouvoir la mixité des fonctions urbaines,
• contractualiser les opérations d’aménagement entre acteurs publics et privés,
• revitaliser les centres-villes.

La CCI Paris Ile-de-France a toujours fait valoir l’urgence d’agir sur ces trois axes et formule les propositions d’amélioration sur les thématiques suivantes :

• la dynamisation des opérations d’aménagement pour produire du foncier constructible
• la libéralisation du foncier public
• la transformation de bureaux vacants en logements
• la simplification et la clarification des procédures d’urbanisme et d’aménagement
• la lutte contre les recours abusifs
• la production de logements intermédiaires et les mutations du logement social
• la revitalisation des centres-villes et la réforme de l’urbanisme commercial.

Rapporteur : Dominique Mocquax
Experte : Dominique Moreno

avril 2018