Le 22 octobre 2009

Pour une rationalisation des participations financières en matière d'urbanisme

Le Code de l’urbanisme ne contient pas moins d’une quinzaine de participations financières, exigibles lors des opérations de construction ou d’aménagement. Si elle peut paraître anecdotique, cette « fiscalité » de l'urbanisme touche en réalité de plein fouet toutes les entreprises à l’occasion de la création ou de l’extension de leurs locaux. Elle induit des dépenses importantes pour les acteurs économiques, pouvant atteindre 10% du coût du projet. La CCIP s’est donc penchée sur les moyens de simplifier et rationaliser ces dispositifs, synonymes de contraintes administratives et financières.