Le 19 janvier 2017

Prendre en compte le développement économique dans le débat public

Projets d’aménagement
Les grandes opérations d’aménagement peuvent affecter le cadre de vie et l’environnement. Partant de ce constat, au demeurant évident, le législateur national et européen a multiplié, depuis les années 1980, les dispositifs favorisant leur transparence auprès du public.
rapporteur

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Mais si cette volonté de transparence doit être saluée, ces projets sont aussi utiles à l’intérêt général, à l’attractivité des territoires et au développement économique. Or, les textes et les pratiques, même s’ils ont progressivement intégré cette dimension, continuent à privilégier l’expression de la seule vision protectrice de l’environnement, parfois de façon exacerbée.

A l’occasion de la réforme, en 2016-2017, des processus d’information et de participation du public à « certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement », la CCI Paris Ile-de-France formule des propositions et recommandations pratiques pour leur mise en œuvre équilibrée 

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