Le 30 juin 2005

Réforme des autorisations d'urbanisme - avant-projet d'ordonnance : réactions de la CCIP

La complexité du droit de l'urbanisme est source d'insécurité juridique et peut freiner des opérations nécessaires au développement économique local. Le domaine des autorisations d'urbanisme en est un des révélateurs. C'est pourquoi le Ministère de l'équipement a préparé un avant-projet d'ordonnance de simplification, qu'il soumet à concertation.

Rapporteur : Gilbert Diépois

Téléchargements : Réforme des autorisations d'urbanisme - réactions de la CCIP

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris souscrit au principe d'une telle démarche qui s'inscrit dans un large mouvement d'allègement des contraintes administratives. Si la réforme envisagée comprend des aspects positifs, des améliorations et précisions pourraient être apportées.

 

 


 

Contact