Le 22 février 2007

Réforme de la législation de l'urbanisme commercial Réactions de la CCI de Paris aux conclusions du "groupe Dutreil"

Mettant fondamentalement en cause la législation française de l’urbanisme commercial, la Directive services, adoptée en décembre 2006, implique inéluctablement une réforme. Le Ministre chargé du commerce a constitué un groupe de travail pour formuler des préconisations en ce sens.

Téléchargez la réponse de la CCIP à la consultation publique sur la modernisation de l'urbanisme commercial (141 Ko)

Compte tenu de l’enjeu pour les entreprises du secteur du commerce, la CCIP entend réagir aux conclusions de ce groupe. L’activité commerciale est en effet un élément structurant de nos villes et un vecteur de compétitivité et de création d’emplois. L’intérêt général doit donc rester au cœur de tout nouveau dispositif législatif de régulation.