Urbanisme commercial

auteur  Dominique MORENO
Septembre 2015
Déjà bien avancées dans les lois Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), du 13 décembre 2000 et Grenelle 2 du 12 juillet 2010, les réformes de l’urbanisme se succèdent à un rythme intense. Même si ces démarches visant avant tout à pallier la pénurie de logements, l’activité économique et le commerce sont impactés, preuve en est avec la loi ALUR de 2014. Analyse de la CCI Paris Ile-de-France.

Urbanisme : point sur les réformes engagées

 
Les principes qui se dégagent des différentes réformes peuvent se décliner ainsi :
  • un SCOT conforté dans son caractère fédérateur des politiques d'aménagement intercommunal ;
  • la généralisation du PLU intercommunal... sauf "minorité de blocage" ;
  • un règlement du PLU réorganisé dans sa structure et plus lisible ;
  • le maintien des objectifs de consommation économe de l'espace ;
  • un urbanisme opérationnel plus contractuel : projet urbain partenarial, projets d'intérêts majeurs dans les grandes agglomérations, associations foncières de projet, concession d'aménagement facilitée...

Focus sur l’urbanisme commercial

 
L’urbanisme commercial ne pouvait échapper à cette dynamique de réforme. Présente depuis des années dans les travaux de la CCI Paris Ile-de-France, son intégration de plus en plus forte dans l’urbanisme général est pleinement confortée. Amorcé dans la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014, ce mouvement se concrétise dans la loi Artisanat, Commerce et TPE (ACTPE) n° 2014-626 du 18 juin 2014 et ses textes d’application (décrets n°2015-165 du 2 février 2015 et n°2015-482 du 27 avril 2015), ce à travers une double composante :
  • d’une part, le « volet commerce » des documents d’urbanisme locaux (SCOT et PLU) sont enrichis en termes en de régulation des implantations commerciales ;
  • d’autre part, le permis de construire tient lieu d’autorisation d’exploitation commerciale à condition que les Commission d’aménagement commerciale départementales (CDAC) ou nationale (CNAC) ait donné un avis favorable.
 
La loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques apporte quelques simplifications procédurales, afin d’éviter de bloquer indûment des projets.
 
C’est ainsi l’ensemble du paysage de l’urbanisme et de l’urbanisme commercial qui est ainsi revisité.