Grand Paris : comment maintenir un tissu économique diversifié en zone dense ?

Leviers fonciers et immobiliers pour le développement économique
Les projets de transports et d’aménagement prévus en Ile-de-France ainsi que l’intensification urbaine annoncée aux abords des gares risquent de renchérir les coûts du foncier et de l’immobilier et les rendre incompatibles avec les contraintes financières des activités logistiques et productives, et en particulier des PME-PMI. Face à ces difficultés, la CCI Paris-Ile-France formule vingt propositions, étayées par des leviers fonciers et immobiliers, pour faciliter le maintien d'entrepôts, de locaux industriels et de locaux d'activités. Cette étude a une forte dimension territoriale et opérationnelle et se veut utile aux collectivités territoriales et à leurs opérateurs.
La CCI Paris Ile-de-France a recensé et analysé les outils existants pour le développement économique, envisagé ceux qui pourraient être créés. Elle met à disposition une boîte à outils récapitulant plus de 30 leviers, étayés par des exemples concrets d’application. 
 
En complément, un fascicule de bonnes pratiques vient illustrer les possibilités d’articulation des leviers, pour l’élaboration de solutions ad hoc. Sont précisés les montages ainsi que les caractéristiques techniques et financières des opérations.
 
 

Principaux messages et préconisations

 

1 - Faciliter les initiatives privées, relais essentiels de l’action publique dans un contexte de raréfaction des ressources financières des collectivités et de diminution du nombre d’opérations d’aménagement publiques

 
  • Assurer les conditions de réalisation du portage privé en utilisant pleinement les possibilités du PLU, clef de voûte d’une politique foncière économique : gel des grandes emprises monofonctionnelles, protection des rez-de-chaussée d’activité, organisation de la mixité (verticale ou à l’îlot). Désormais véritable boîte à outils au service d’un urbanisme de projet, le PLU, notamment au travers des OAP de projet, sera l’occasion pour la collectivité d’acter les projets d’opérateurs privés.
  • Conforter les initiatives privées en limitant le poids de la taxe d’aménagement et les délais de réalisation des équipements publics au travers du PUP, outil de préfinancement des équipements publics. 
 

2 – Alléger le poids de la fiscalité pour en limiter l’impact sur les valeurs foncières et immobilières 

 
  • Réformer la RCB dans sa finalité originelle de rééquilibrage territorial : remettre à plat les taux et zonages, réduire la zone taxable pour limiter l’évasion fiscale, conforter le tarif unique pour les entrepôts, envisager des exonérations pour certains produits innovants en termes de mixité.
  • Opérer une nécessaire maîtrise de la TSB pour diminuer la pression  fiscale : rétablir la déductibilité pour le calcul de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, réaliser une étude d’impact sur l’extension aux surfaces de stationnement.

3 – Maintenir et concevoir des formes urbaines et architecturales adaptées aux entreprises, en termes de conception et de prix 

 
  • Associer étroitement les entreprises au débat sur l’immobilier d’activité à étages pour en inventer un  nouveau modèle de rentabilité.
  • Promouvoir des modes de densification certes moins ambitieux mais plus facilement acceptables pour les entreprises : mitoyenneté, mutualisation des parkings, limites séparatives moins restrictives… 
  • Densifier les ZAE au profit de l’activité, en utilisant les nouveaux outils pour remembrer le foncier et requalifier les zones (AFUP, SEMOP).
Contact
à télécharger
Sur le même sujet