Le 24 juin 2004

Schémas de développement commercial - Mises en perspective départementales et régionales sur l'évolution du commerce

La CCIP est fortement impliquée dans l’élaboration des schémas de développement commercial. Au regard des travaux menés dans sa circonscription, elle souhaite exposer les points stratégiques majeurs à traiter par les schémas de développement commercial, dans une optique départementale, interdépartementale et régionale. Il s’agit de mettre en évidence la politique de la CCIP pour l’avenir du commerce à Paris et Petite Couronne. Ce rapport pourra ainsi alimenter les réflexions du groupe Prospective de l’OECIF.

Rapporteur : Guy Coste

Téléchargez la position de la CCIP sur les Schémas de développement commercial [PDF - 1,12 Mo]

Faisant suite à la loi Raffarin du 5 juillet 1996, le décret du 20 novembre 2002, assorti d'une circulaire du 3 février 2003, a défini le statut des schémas de développement commercial (SDC). Dans notre Région, outre les schémas départementaux élaborés par les Observatoires Départementaux d'Equipement Commercial, est prévu un schéma récapitulatif régional, sous la responsabilité de l'Observatoire d'Equipement Commercial d'Ile-de-France (OECIF). Ces schémas, quel que soit l'échelon considéré, doivent comporter une analyse de l'offre commerciale, une étude de la demande, un volet prospectif.

La CCIP, avec ses délégations, est fortement impliquée dans ces démarches. Au regard des travaux menés dans sa circonscription, elle souhaite exposer les points stratégiques majeurs à traiter par les schémas de développement commercial, dans une optique départementale, interdépartementale et régionale. Il s'agit de mettre en évidence la politique de notre Compagnie pour l'avenir du commerce à Paris et Petite Couronne. Ce rapport pourra ainsi alimenter les réflexions du groupe " Prospective " de l'OECIF.

1) Sur les principes directeurs de définition des grandes orientations des schémas de développement commercial

  • Pour une approche qualitative du développement de toutes les formes de commerce :

- Bien prendre en compte tous les aspects de l'aménagement urbain (accès, flux…) propres à intégrer au mieux les implantations commerciales dans leur environnement ; une attention particulière devant être portée aux conditions de circulation et de stationnement, aux aires de livraison des marchandises, en cohérence avec les plans locaux et régional de déplacements urbains ;

- Favoriser la qualité de l'offre à travers, d'une part, des actions d'accompagnement des commerces et, d'autre part, de la restructuration et de la modernisation des centres commerciaux ;

- Veiller à intégrer dans les SDC les démarches locales prenant en considération les politiques menées sur les entrées de ville.

  • Pour le développement et la modernisation du commerce de proximité

- S'agissant des politiques de centralité :

    · Faire valoir des propositions d'actions concrètes dans les SDC, en particulier celles s'appuyant sur des dispositifs d'aides, comme le FISAC qui relèvera de la Région, ou tout autre dispositif à venir (par exemple, manager du commerce, partenariat de proximité et équipement des boutiques) ;

    · Attirer l'attention des collectivités locales sur la nécessaire cohérence des stratégies et des projets d'aménagement (plans locaux d'urbanisme) avec les SDC. L'information de tous les élus locaux, en amont et en aval de ces schémas, est à relayer par les Préfectures ;

· Procéder de même pour l'utilisation du droit de préemption communal, afin de maintenir le commerce de proximité, en particulier alimentaire, dans les centres-villes. Toutefois, la préemption constitue une solution marginale, à privilégier dans des quartiers bien définis ayant un rôle de centralité ;

· Concevoir, en partenariat avec les communes et les aménageurs, un véritable programme de maintien et de développement du commerce dans le cadre des grandes opérations d'aménagement (ZAC), trop souvent cantonnées à un simple projet immobilier. La CCIP recommande également que la durée des ZAC soit limitée à cinq ans, pour que leur programme initial soit respecté. Par ailleurs, quant aux ZAC de centre urbain, notre Compagnie demande une modification législative visant à les réintégrer dans le droit commun : une autorisation de la CDEC serait requise, dès lors que l'ensemble commercial excèderait le seuil de 300 m² de surface de vente ;

- Préserver l'existence des marchés (commerce non sédentaire) et les pérenniser, cette activité économique étant déterminante pour les centres-villes. De même, leur rénovation doit faire l'objet d'une démarche volontariste, en relation avec les communes, dans le souci de leur bonne intégration dans l'ensemble de l'offre commerciale des villes.

  •  Pour des solutions adaptées en faveur des quartiers " politique de la ville " :

- Définir l'aide à apporter aux quartiers dits sensibles, en garantissant par des actions concrètes une rentabilité commerciale minimum, dans un cadre social difficile ;

- Utiliser les nouveaux instruments de la loi Borloo du 1er août 2003 pour mettre en œuvre les orientations des SDC (programme de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, comités d'orientation et de surveillance des zones franches où siègent les CCI) ;

- Trouver un équilibre entre la vocation sociale du commerce et la rentabilité commerciale en tant que telle, sous forme de contractualisation (contrats de ville avec un volet économique précis…).

  • Pour une prise en compte des projets dans la réflexion prospective :

- Identifier avec précision les secteurs stratégiques d'envergure pour le développement des territoires de Paris et de la Petite Couronne et ceux ayant un impact interdépartemental avec la Grande Couronne (secteurs en développement ou en recomposition). L'identification de ces secteurs est en cohérence avec la démarche engagée par la CCIP en matière de projets territoriaux. Il s'agit d'appréhender la réflexion prospective sur le commerce dans un contexte plus global d'opérations urbaines et plus uniquement en termes de surfaces par la seule référence à des projets particuliers.

Ont été ainsi identifiés :

    Paris Rive Gauche (75) ; Clichy-Batignolles (75) ; Paris Nord-Est (75) ; Aménagement des gares (75) ; Les sites GPRU (Porte des Lilas, Porte de Vanves…) avec couverture éventuelle du périphérique (75) ; Le tramway des Maréchaux Sud (75) ; Les Halles (75) ; Seine-Arche (92) ; Val de Seine (92) ; Boucle des Hauts de Seine (92); Plaine Saint-Denis (93) ; Aménagement de la RN 3 (93) ; Le secteur de l'est parisien (93 et 94) ; Le pôle Orly-Rungis (94) ; La Seine-Amont (94) ; La Plaine centrale (94).

D'autres grands projets d'aménagement non exclusivement à vocation commerciale, situés en limite avec la Grande Couronne, pourraient avoir des impacts importants sur les commerces de la circonscription : dans le cas particulier du secteur de Roissy, notre Compagnie considère que toute création de grandes surfaces commerciales aurait une incidence négative sur le commerce de sa circonscription ;

- Recenser les projets acceptés en CDEC ou CNEC et ceux en gestation.

2) Sur les actions spécifiques à préconiser

  • Veiller à un meilleur équilibre entre les différentes enseignes et formes de distribution.

Concernant :

- Les très grandes surfaces (hypermarchés) : l'équipement actuel est suffisant ;

- Les supérettes : cette forme de commerce ne doit pas être limitée en zone très dense, dès lors qu'elle vient compléter l'offre de proximité. Toutefois, il paraît important de prendre en compte, dans l'analyse de chaque projet, la globalité des parts de marché et des implantations de grands groupes et centrales de distribution, quelles que soient l'enseigne et la surface, supérieure ou inférieure à 300 m². Il s'agit d'être vigilant sur la " sur-implantation " de supérettes dans certains quartiers de Paris, ainsi qu'à la présence croissante, parfois dans ces mêmes secteurs, de certains groupes de la grande distribution à travers leurs enseignes de format supérette ou éventuellement supermarché ;

- Les maxi-discompteurs : s'il semble difficile de s'opposer à une tendance forte de développement de cette catégorie de commerce, il convient cependant de ne pas créer de distorsion entre les pôles commerciaux d'une même ville. Dans certaines zones fragilisées, ils répondent aux besoins des populations locales et peuvent constituer une bonne locomotive, dès lors qu'ils s'intègrent à l'activité commerciale de la ville.

  • Contrôler le développement des implantations commerciales dans les gares :

Réitérer la position juridique de la CCIP qui vise à traiter ces implantations comme un ensemble commercial soumis à autorisation, au-delà du seuil de 300 m².

  • Valoriser et adapter l'offre hôtelière :

Les SDC départementaux et régional pourraient comporter les orientations suivantes :

- Veiller à une répartition équilibrée entre les hôtels indépendants et les grands groupes, à l'échelle francilienne ;

- Inciter au regroupement des hôteliers en chaînes volontaires, pour mutualiser leur centrale de réservation et améliorer leurs services ;

- Diversifier l'offre hôtelière selon les demandes spécifiques de la clientèle (affaires, tourisme, seniors, familles, groupes…) ;

- Renforcer la qualité de la communication sur l'image de la Région Ile-de-France et sur les atouts des départements franciliens, en insistant sur des évènements de renommée internationale (salons, expositions, congrès, manifestations sportives comme les Jeux Olympiques…).

  •  Définir des orientations ciblées sur le développement des multiplexes cinématographiques :

Intégrer prioritairement, dans les orientations des SDC, les multiplexes (plus de 1500 places) dont les stratégies d'implantation sont proches de celles de la grande distribution.

  •  Explorer le domaine du commerce électronique :

Prendre en compte le développement du commerce électronique, en particulier à travers des réflexions prospectives, et en appréhender les implications logistiques et sur les livraisons (stockage, relais de distribution…).