Le 19 février 2004

Pour des infrastructures de transport moteur de la croissance : réactions de la CCIP aux projets de transports en France à l'horizon 2025

L'actualité officielle concernant les infrastructures de transport a été très riche durant l'année 2003. Plusieurs rapports et études ont permis au Gouvernement de présenter ses priorités à moyen et long terme en matière d'infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, portuaires et aéroportuaires. Les choix définitifs ont été regroupés au sein d'un "projet national d'équipement à l'horizon 2025". La CCIP fait d'abord part de ses réactions par rapport aux grands axes et infrastructures franciliennes évoqués dans les rapports diffusés en 2003, avant de livrer ses réflexions sur les décisions du CIADT et plus particulièrement sur celles concernant l'Ile-de-France.

Rapporteur(s) :  Claude Leroi

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Réactions de la CCIP aux projets de transports en France à l'horizon 2025 et à leur financement [PDF - 2,8 Mo]

De nouvelles sources de financement s'avèrent nécessaires pour ces grands projets d'infrastructures. La plus remarquable d'entre elles réside dans la création de l'Agence pour le Financement des Infrastructures de Transport (AFIT). La CCIP prend note de cette avancée utile mais avec certaines réserves. D'autres sources de financement furent également proposées en amont du CIADT dans les rapports et études fournis au Gouvernement, et notamment la question du financement des transports en commun, pour laquelle la CCIP réitère son souhait de voir réformer les prélèvements touchant les entreprises.

1. Concernant les projets :

  • La CCIP salue globalement le sérieux du rapport d'audit sur les grands projets d'infrastructures de transport mais remarque que les préoccupations socio-économiques semblent, dans certains cas, avoir pris le pas sur une vision plus stratégique
  • Les demandes formulées dans le rapport des sénateurs Haenel et Gerbaud sur le fret ferroviaire rejoignent pratiquement celles de la CCIP hormis la proposition d'instaurer un pôle logistique au sein de la SNCF
  • La CCIP adhère aux prises de position de la DATAR mais se montre plus réservée quant aux conditions de réalisation du report modal en faveur du fer et du fluvial.
  • La CCIP fait preuve du même esprit que la mission d'information parlementaire sur " l'avenir du transport aérien et la politique aéroportuaire " de MM. Gonnot et Favennec qui prône une optimisation des capacités des infrastructures aéroportuaires parisiennes.

La CCIP est satisfaite que certains projets franciliens de résonance nationale, qu'elle a soutenu, aient été retenus par le CIADT du 18 décembre 2003 (Seine-Nord, A19, aéroports), mais regrette vivement que d'autres, tout aussi importants, n'aient même pas été évoqués (CDG Express, A4/A86,…).

2. Sur le financement des projets

  • De nouvelles sources de financement s'avèrent nécessaires pour réaliser ces grands projets d'infrastructures : plusieurs pistes ont été imaginées dans les rapports et études. Lors du CIADT, la volonté de créer une Agence pour le financement des infrastructures a été affirmée. La CCIP prend note de cette avancée utile, laquelle ne peut néanmoins constituer une réponse unique aux besoins de financement. A l'heure où s'organisent les transferts de compétences, l'Etat et les collectivités territoriales doivent assumer clairement leurs responsabilités dans l'exploitation et le développement des réseaux, qui relèvent de l'intérêt général.
  • En réaction au rapport de la mission parlementaire présidée par M. Christian Philip sur le financement des déplacements urbains, la CCIP dénonce l'augmentation constante des contributions financières des entreprises au financement de l'exploitation des réseaux de transport en commun, souhaite une réforme de ces prélèvements et la mise en place de systèmes d'allègement fiscal et /ou financier. La CCIP prône une réforme du versement transport qui substituerait le principe de " l'utilisateur - payeur " à celui du " contribuable - payeur ", et contribuerait ainsi à alléger la contribution des employeurs.
  • La CCIP tient à préciser que l'opportunité de la mise en œuvre de nouvelles sources de financement, telles que le péage, doit être évaluée selon un bilan socio-économique et environnemental poussé. De plus, s'il est judicieux d'observer les modèles et systèmes mis en place à l'étranger, il ne serait pas prudent de transposer ces mesures sans tenir compte des spécificités des agglomérations françaises, notamment pour Paris et sa périphérie.
  • La dimension européenne devient de plus en plus importante en matière de transport. Il importe donc de réaliser dans les temps les projets de transport de portée européenne (RTE-T), en créant au besoin des modes de financement novateur, tel un Fonds dédié, qui devront néanmoins éviter de fragiliser les professionnels du transport.

Documents de travail :

- "Le financement des infrastructures de transport à l'horizon 2020", rapport d'information de la Commission des Finances du Sénat

- "Les transports urbains, quelles politiques pour demain ?", Commissariat général au plan, juillet 2003, rapport

Sites à visiter :

- Entreprise et Mobilité en Ile-de-France EMIF

- Conseil National des Transports