Le 01 avril 2009

Projet de loi Grenelle 2 - Transports de marchandises

Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 », a été conçu comme une boîte à outils visant à préciser les orientations inscrites dans le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit « Grenelle 1 ». Prenant en compte la question des transports et l’aspiration à une limitation des nuisances liées au transport de marchandises, le projet de loi Grenelle 2 présente des mesures visant à inciter à l’usage de modes de transport moins polluants ou moins émetteurs de gaz à effets de serre.

La CCIP partage l’objectif de recherche de modes de déplacements plus durables. Elle insiste sur la nécessité de viser une meilleure fluidité de la circulation et d’améliorer les infrastructures pour favoriser le développement économique et territorial. En ce sens, elle souhaite réagir à certaines dispositions intégrées aux articles 21 et 85 portant sur :

  • La modulation des péages autoroutiers appliquée aux poids lourds, dans le but notamment de lutter contre les dommages environnementaux ou de résorber la congestion du trafic.
  • La création d’une obligation d’information du bénéficiaire d’une prestation de transport sur les émissions de dioxyde de carbone induites.
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