Le 01 avril 2009

Projet de loi Grenelle 2 – Transports de voyageurs

Prenant en compte la question des transports et l’aspiration à un usage plus rationnel des modes motorisés, le projet de loi Grenelle 2 présente des mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains, de l’autopartage et de la réglementation du stationnement.

Téléchargements :

Projet de loi Grenelle 2 - Transports de voyageurs (PDF - 260Ko)

La CCIP partage l’objectif de recherche de modes de déplacements moins polluants et plus économes en énergie. Elle insiste sur la nécessité de poursuivre l’amélioration technologique des véhicules et de viser une meilleure fluidité de la circulation et l’amélioration des infrastructures pour favoriser le développement économique et territorial. En ce sens, elle souhaite réagir à certaines dispositions intégrées aux articles 9, puis 16 à 19 du projet de loi, en particulier sur plusieurs points :

  • Le renforcement du rôle des SCOT en matière de stationnement (article 9)
  • L’amélioration de la coordination entre les compétences transports urbains, voirie et stationnement pour les territoires des intercommunalités dotés de PDU (article 16)
  • L’accélération des procédures des grands projets de transports collectifs urbains, notamment en Ile-de-France (article 17)
  • Le développement de l’autopartage (article 19)
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