Le 05 décembre 2002

Pollution atmosphérique en Ile-de-France

Le thème de la pollution atmosphérique est aujourd’hui omniprésent. Mais, alors que de nombreux rapports ou études s’accordent à reconnaître une amélioration globale de la qualité de l’air en Ile-de-France, l’opinion généralement dominante est celle d’un constat de dégradation et d’une inquiétude de nos concitoyens face à ces questions.

Téléchargement : Propositions de la CCIP pour une poursuite de l’amélioration de la qualité de l’air en Ile-de-France (PDF - 1,63 Mo)

Bilan de l'application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie - Perspectives

Dans le contexte d’un renforcement de la réglementation en matière de qualité de l’air engagé au niveau européen et, plus localement, de la préparation du PPA de l’agglomération de Paris (Plan de Protection de l’Atmosphère), il importe à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris de recentrer le débat. Ce rapport s'attache donc à appréhender la réalité de la situation à partir de la présentation des données disponibles en Ile-de-France sur la qualité de l’air et les émissions polluantes. Il dresse un bilan de l’application de la « Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie » dans la région et vise à proposer, là où des améliorations s’avèrent encore nécessaires, les solutions les plus appropriées.

L’observation des données fournies par la surveillance de la qualité de l’air montre que des progrès flagrants ont été observés en Ile-de-France. En 2000, les indicateurs de pollution de fond suivis ont tous évolué à la baisse. Cette baisse s’inscrit durablement pour la majorité d’entre eux. Pour le dioxyde d’azote (NO2) la baisse est plus récente, mais se confirme en 2001 ; pour l’ozone, la situation est plus difficile à cerner, en raison, notamment, de l’influence des facteurs climatiques, cependant la tendance à la hausse observée jusqu’à présent n’est plus aussi nette. En pollution de fond, seuls le NO2 et l’ozone peuvent encore donner lieu à des dépassements de l’objectif de qualité. Le niveau d’alerte n’a été atteint que 4 fois au cours des 10 dernières années (toujours à cause du NO2), la dernière fois en 1997.

La baisse globale des émissions des principaux polluants suivis est essentiellement due à la diminution des émissions de l'industrie et du transport (grâce notamment aux progrès des industries automobile et pétrolière). Seul le secteur résidentiel-tertiaire voit ses émissions orientées à la hausse, en particulier pour les oxydes d’azote (Nox) et les composés organiques volatils (COV). Les études prospectives permettent d’anticiper une poursuite globale de l'amélioration, grâce aux effets des actions déjà engagées et des améliorations technologiques.

Il importe donc aujourd’hui d’élargir les cibles des politiques de lutte contre la pollution atmosphérique. Si des améliorations sont encore souhaitables, les politiques mises en œuvre doivent évoluer pour répondre aux nouveaux enjeux, dont la nature se modifie face à l’évolution des sources d’émission et aux niveaux de polluants en jeu. Les politiques de réduction des rejets doivent devenir plus globales, appréhendant l'ensemble des sources polluantes, y compris dans l'atmosphère intérieure, et s'intéressant aux questions d'aménagement, d'urbanisme, etc…

Quatre axes d'action sont ainsi proposés pour une poursuite de l’amélioration de la qualité de l’air en Ile-de-France :

1) Réorienter les politiques publiques de transport

Il faut reconnaître les améliorations considérables réalisées en matière de réduction des émissions du transpo

rt routier grâce aux progrès technologiques, et réorienter les politiques afin de continuer à minimiser ces nuisances, tout en préservant les fonctionnalités du transport, acquis fondamental de nos sociétés modernes, indispensable au développement de notre région.

2) Optimiser les choix énergétiques et intégrer les politiques de lutte contre la pollution atmosphérique aux autres politiques publiques

Après une première étape qui a consisté à s'attaquer à quelques sources importantes d'émission, la poursuite des progrès en matière d'amélioration de la qualité de l'air dépend aujourd'hui d'une bonne intégration de la lutte contre la pollution atmosphérique aux autres politiques publiques, en particulier de choix énergétiques, d'urbanisme, et d'aménagement. Pour l’énergie, l'enjeu est de répondre à l'accroissement de la demande des franciliens, tout en préservant la qualité de l'air. Ceci qui pourrait notamment être atteint par le recours, pour ces nouveaux besoins, aux énergies propres et renouvelables, et aux économies d’énergie.

3) Privilégier le développement de l’innovation technologique et la concertation avec les entreprises pour la réduction de leurs émissions

Il est indispensable aujourd'hui de considérer les entreprises comme des partenaires pouvant développer une démarche active dans la réduction de leurs nuisances et non plus systématiquement comme des mauvais élèves à qui il convient d’imposer des normes restrictives et des taxes.

4) Améliorer les connaissances et la diffusion de l’information sur la pollution atmosphérique

Pour améliorer la définition des politiques de lutte contre la pollution atmosphérique, il est indispensable de poursuivre le développement des connaissances en la matière, en particulier en ce qui concerne la pollution de l’air intérieur. Mais, face au décalage existant entre la réalité de la situation et la manière donc elle est perçue par les différents acteurs concernés, il semble tout aussi indispensable d'améliorer la diffusion de l'information sur la question.