Le 15 avril 2010

La vision de la CCIP d'une nouvelle croissance durable - 4ème défi : repenser les régulations à l'échelle européenne et internationale

La CCIP met en débat sa réflexion sur un nouveau modèle de croissance durable qui prenne en compte une vision dans le temps, la rareté des ressources naturelles, une distribution des revenus plus équilibrée comme la dimension éthique des comportements des acteurs de notre économie. Quatre défis lui semblent particulièrement devoir être relevés pour accompagner cette transition vers une croissance durable dont repenser les régulations à l'échelle européenne et internationale.

Téléchargements :

Synthèse du 4ème défi : repenser les régulations à l'échelle européenne et internationale (PDF -  1 Mo)

Retrouvez l'intégralité des analyse de la CCIP pour repenser les régulations à l'échelle européenne et internationale pages 79 à 93 (PDF - 1 Mo)

  • 4ème défi : repenser les régulations à l'échelle européenne et internationale

Il convient certainement d'adapter le cadre européen de la concurrence dans deux domaines, les questions environnementales et internet.

La réglementation environnementale : les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation majeure. Les entreprises ont besoin de règles du jeu stables, claires et équitables pour envisager les investissements à venir. Toute la difficulté est que ces questions environnementales ne connaissent pas de frontières et que ce domaine reste sans réelle existence pour le droit international. Aussi quels puissants instruments économiques, juridiques et fiscaux privilégier pour consolider l’avantage comparatif écologique de l’Europe, leader incontestable de la lutte contre le changement climatique ?

Internet et concurrence : le développement du e-commerce a conduit à un bouleversement des circuits de commercialisation des produits et à l’apparition de nouveaux acteurs. Cet essor modifie sensiblement les équilibres concurrentiels. Un nouveau cadre légal n'est-il pas nécessaire pour éviter les distorsions excessives sur le marché ?