Le 17 février 2011

Soldes, soldes flottants, soldes sur internet : position de la CCIP

S'appuyant sur la dernière enquête « soldes d'hiver » publiée par le CROCIS, la CCIP propose d'améliorer et de simplifier la réglementation des soldes. Ses propositions tournent autour de 3 axes majeurs que sont - l'aménagement des soldes saisonniers, - la mise en place d'une période d'observation des soldes flottants, - la clarification du statut des ventes à prix réduits sur internet.

Téléchargements :

Soldes, soldes flottants, soldes sur internet : propositions de la CCIP pour améliorer les soldes (PDF - 380 Ko)

Soldes, soldes flottants, soldes sur internet : synthèse des propositions de la CCIP pour améliorer les soldes  (PDF - 52 Ko)

 

La CCIP espère ainsi favoriser la mise en place d'une meilleure organisation des soldes, dans un esprit de saine concurrence, tant au bénéfice des commerçants que des consommateurs.


En 2008, la loi de modernisation de l'économie a réformé la réglementation des soldes en introduisant deux périodes complémentaires dont les dates peuvent être librement déterminées par les commerçants. Malgré la souplesse de ce dispositif, seul 1/3 des commerces de détail a effectué au moins une telle opération en 2010.

Par ailleurs, les ventes sur internet ont progressé de 24 % et représentent un marché de 31 milliards d'euros, contre 25 milliards en 2009, une hausse qui confirme le dynamisme du e-commerce en France. Fort de son succès, le commerce en ligne stimule les ventes à prix réduits tout au long de l'année mais il est aussi, parfois, source de distorsions de concurrence.

A la lumière des observations du rapport du CREDOC et de l'Institut Français de la Mode (IFM), ainsi que des résultats d'enquêtes effectués par son Centre régional d'observation du commerce, de l'industrie et des services (CROCIS), la CCIP souhaite faire valoir ses observations, afin d'optimiser l'utilisation des soldes flottants et le fonctionnement des soldes en général, tant pour le commerce de détail que le commerce en ligne.

Maintenir le principe de dates nationales des soldes saisonniers en hiver et en été :

  • veiller au caractère exceptionnel des dérogations départementales ;
  • consulter les chambres consulaires et les organisations professionnelles concernées ;
  • avancer la date de démarrage des soldes d'hiver au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 10 du mois et non plus le 12.

Mettre en place une période d'observation des soldes flottants :

  • créer un évènement commercial autour des mois d'avril et d'octobre qui suscite la mobilisation des commerçants, avec le concours des unions commerciales, des CCI et des organisations professionnelles qui pourraient recommander des dates de lancement ;
  • promouvoir une large campagne de communication à l'instar de l'opération « soldes by Paris ».

Clarifier le statut des soldes en ligne :

  • prévoir une même date de démarrage pour les soldes en magasin et les soldes en ligne ;
  • renforcer les contrôles des cyber enquêteurs de la DGCCRF, en particulier sur certaines pratiques commerciales qui contournent la réglementation des ventes à prix réduits par des annonces trompeuses.

Documents de travail

La presse en parle

  • Améliorer et simplifier la réglementation des soldes, Chausser Magazine, Mai 2011
  • Soldes : pour la CCIP, des améliorations sont possibles, L'Essentiel de la chaussure, Mars 2011
  • Les soldes sont de moins en moins attractifs, LSA, 24 février 2011
  • Les soldes, cette année, n'ont pas attiré beaucoup de consommateurs, Le Cuir, 21 février 2011
  • Les soldes, tels qu'ils sont, ne plaisent pas à la Chambre de commerce, La Correspondance de l'enseigne, 21 février 2001
  • Soldes d'hiver : trop tardifs, selon la CCIP, France Soir, 19 février 2011

Communiqué de presse

Soldes saisonniers, flottants, internet : la Chambre de Commerce et d'Industrie de Parispropose des améliorations - Communiqué de presse