Les entreprises de services à la personne : des chefs d'entreprise optimistes, un dynamisme à soutenir

24
Mai 2007
Une publication
du CROCIS
La notion de services à la personne n'est pas aisément cernable en une seule définition. D'ailleurs ces services sont parfois aussi nommés services domestiques, services aux particuliers, services de proximité, services à domicile, emplois familiaux, suivant le contexte et l'optique envisagée, faisant ainsi parfois notablement varier le périmètre considéré.


Au sommaire : 

I - LE CONTEXTE DE L'ENQUETE : un secteur hétérogène, au fort potentiel, largement soutenu par les pouvoirs publics

1. Un secteur aux contours flous, aux acteurs et publics très divers

1.1 Un secteur mal défini sur le plan statistique

1.2 Des acteurs et des publics hétérogènes

2. Le contexte juridique des services à la personne rappel historique

3. Le plan de développement des Services à la Personne : la "loi Borloo"

3.1 Les grands principes

3.2 Les activités concernées

3.3 Une politique volontariste de soutien de l'offre et de solvabilisation de la demande

3.4 L’agrément : une procédure simplifiée

4. Un secteur en pleine mutation

4.1 La nouvelle donne de l'après-loi Borloo

4.2 En Ile-de-France, une forte demande potentielle

II - L'ENQUETE : ANALYSE DES RESULATS

1. Le contexte juridique

1.1 Une approbation massive de la loi Borloo

1.2 Les aspects administratifs

2. La phase de création de l'entreprise

3. L'emploi

4. Les aspects commerciaux

5. Les principales difficultés des chefs d'entreprise

6. L'avenir du secteur

III - ANNEXES

Annexe 1 : Questionnaire envoyé par le CROCIS de la CCIP auprès des entreprises de services à la personne

Annexe 2 : " La loi Borloo"

Annexe 3 : Textes d'application de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne

Annexe 4 : Pour en savoir plus