Archives Commissions fiscales de conciliation
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Bulletins officiels des impôts
- BOI du 4 juin 2009 13 L-6-09 : Organisation de la Commission nationale des Impôts
- BOI du 18 avril 2005 13 M-1-05 : Extension de la compétence matérielle de la commission et aménagements des modalités de saisine
- BOI du 9 août 2002 13 M-2-02 : Conséquences de la mise en place de la direction des grandes entreprises sur la compétence territoriale des commissions administratives
- Extrait du Journal Officiel du 25 août 1979 : Réponse ministérielle du 25 août 1979
La commission des impôts
- guide 2018 (du chef d'entreprise)
- guide 2018 (représentants)
- guide 2016 (du chef d'entreprise)