Doctrine et presse
Voici quelques articles de doctrine et de presse relatifs aux commissions fiscales de conciliation.
Commission départementale des impôts : retombées presse et communiqué de presse
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La Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (CDI) - La Lettre Du Mandataire - 1/03/2015
- Commissions des impôts – Un nouveau guide de la CCI Paris Ile-de-France pour faciliter la vie des entreprises sujettes à un contrôle fiscal - Communiqué de presse du 17 juillet 2014
- Le nouveau guide "contrôle fiscal" de la CCI Paris Île-de-France, Affiches parisiennes, 19/07/2014
- Mode d'emploi de la saisine de la Commission départementale des impôts, Revue de droit fiscal, 24/07/2014
- Régler un contrôle fiscal à l'amiable, Le Courrier du Grand Paris, février 2010
- Les méthodes et les résultats du contrôle fiscal, Extrait du rapport annuel de la Cour des comptes - Février 2010
- Commissions des impôts : un nouveau souffle, Semaine juridique - Octobre 2009
- Améliorer le fonctionnement des CDI par une concertation entre les CCI et l'administration fiscale, Proposition n°39 du rapport remis le 23 juin 2008 à Éric Woerth par Olivier Fouquet, président de section au Conseil d'Etat
- Travaux parlementaires sur la commission nationale des impôts, 17 décembre 2007
- Travaux parlementaires sur l'expertise, décembre 2007
- Rôle de l'expert-comptable, SIC n° 254, juin 2007
