L'élaboration des listes de représentants des contribuables
La CCI Paris Ile-de-France désigne, par l’intermédiaire des Présidents des CCI départementales et territoriales, les représentants des contribuables susceptibles de siéger au sein des 5 commissions de la région Ile-de-France : 77/94, 78/91, 95/92, 93 et 75.
Le rôle des représentants est primordial.
Vous pouvez consulter les règles de désignation issues principalement de trois codes.
Les listes des représentants des contribuables comprennent des élus, des membres associés des CCI et des membres désignés par des organismes professionnels ainsi que des experts-comptables
Elles permettent au secrétaire de la commission des impôts de convoquer les représentants sur délégation du président de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif.