Enquêtes et colloques

La CCI Paris Ile-de-France a organisé plusieurs colloques portant sur les commissions fiscales de conciliation. Elle a par ailleurs mené une enquête auprès des CCI françaises afin de préciser leur rôle sur le sujet de ces commissions.

Colloque du 12 octobre 2010 : "Commissions fiscales de conciliation : quel intérêt ?"

Pour vous communiquer le retour d'expériences de ces commissions, la CCI Paris Ile-de-France a souhaité organiser ce colloque avec les interlocuteurs acteurs du dialogue mené au sein de ces instances. Magistrats, administration fiscale, représentants des contribuables vous présenteront leur point de vue et répondront à vos questions sur ce thème.

Enquete réalisée en 2007 auprès des CCI

Colloque du 30 mai 2005 "La CCIP et les commissions départementales des impôts dans un nouveau contexte"

Colloque du 24 novembre 2003 " Un nouvel élan pour les commissions départementales des impôts"