Catherine DRUEZ-MARIE

Catherine Druez-Marie

Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI)

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Réforme du régime des inventions de salariés

15/11/2010
Emploi & Travail
A ce jour, le régime des inventions de salariés est régi par l'article L. 611-7 du Code de la propriété intelectuelle (CPI), qui distingue : les inventions de mission, les inventions hors mission attribuables, les inventions hors...

Internet et contrefaçon : marques et droits d'auteur

03/12/2009
Propriété Intellectuelle
Ce rapport de la CCIP dresse un état des lieux de la contrefaçon sur internet et des solutions mises en œuvre pour l’endiguer, s’agissant du droit des marques et du droit d’auteur, et propose des pistes de réflexion pour...
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