Corinne Gaulier

Direction des politiques législatives et juridiques

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Extension aux dividendes de l’assiette des cotisations au RSI

10/02/2010
Droit de l'entreprise
Soucieuse d’améliorer la protection sociale des indépendants et attachée à la préservation de son financement, la CCIP ne saurait admettre une remise ne cause des principes fondamentaux du droit des sociétés. C’est pourquoi...

Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

28/06/2007
Economie, finances & fiscalité
Présenté au Conseil des ministres du 20 juin, le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, prévoit l’exonération d’impôt sur le revenu de la rémunération versée au titre des heures...

Emploi des seniors : enjeux et propositions

15/12/2005
Emploi & Travail
La question de l’emploi des seniors, au cœur des négociations sociales interprofessionnelles actuelles, appelle à un véritable changement de mentalité de la collectivité entière et à une remise en cause des comportements de...