Françoise ARNAUD-FARAUT

Françoise Arnaud-Faraut

Direction des politiques législatives et juridiques

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Entreprendre seul : quelles perspectives de simplification ?

01/06/2014
Simplification
Le rapport Grandguillaume de décembre 2013 propose de simplifier la création d’entreprise, via un statut unique pour celui qui entreprend seul et en supprimant les sociétés unipersonnelles. Un groupe de travail interministériel,...

La confidentialité du compte de résultat des petites entreprises

05/12/2013
Développement économique
Lors du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), le gouvernement a décidé de rendre optionnelle la publicité des comptes de résultat des « petites entreprises ». Afin de déterminer...
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