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Françoise Arnaud-Faraut

Direction des politiques législatives et juridiques

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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

12/05/2016

Simplification

Lutte contre la corruption, régulation financière, transparence des décisions publiques, délais de paiement, financement des entreprises, simplification du droit des affaires, autant de thèmes abordés par le PJL Sapin 2 sur lequel...

Entreprendre seul : quelles perspectives de simplification ?

01/06/2014

Simplification

Le rapport Grandguillaume de décembre 2013 propose de simplifier la création d’entreprise, via un statut unique pour celui qui entreprend seul et en supprimant les sociétés unipersonnelles. Un groupe de travail interministériel,...

Baux commerciaux : pour une clé de répartition équilibrée des charges locatives

20/03/2014

Aménagement du territoire et urbanisme

Dans le prolongement de son rapport sur le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux PME, la CCI Paris Ile-de de France participe à un groupe de travail mis en place par le ministère de l’artisanat, du commerce et...

La confidentialité du compte de résultat des petites entreprises

05/12/2013

Développement économique

Lors du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), le gouvernement a décidé de rendre optionnelle la publicité des comptes de résultat des « petites entreprises ». Afin de déterminer...

Un financement des baux commerciaux au service du développement des jeunes entreprises

24/01/2013

Economie, finances & fiscalité

Pour les jeunes entreprises, la signature d’un bail commercial s’accompagne d’engagements financiers lourds qui fragilisent leur croissance et freinent leur accès à des locaux, faute de ressources suffisantes. Pour pallier ces...

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