Sébastien Calmont

Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI)

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Internet et contrefaçon : marques et droits d'auteur

03/12/2009
Propriété Intellectuelle
Ce rapport de la CCIP dresse un état des lieux de la contrefaçon sur internet et des solutions mises en œuvre pour l’endiguer, s’agissant du droit des marques et du droit d’auteur, et propose des pistes de réflexion pour...