Le 10 juin 2004

La dématérialisation des procédures de marchés publics - propositions de la CCIP pour faciliter l'accès des entreprises à la commande publique

A compter du 1er janvier 2005, les acheteurs publics seront tenus d'accepter les candidatures et offres qui leur auront été transmises de façon dématérialisée. Dans la perspective de cette échéance et afin de renforcer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication en matière de marchés publics, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris formule-t-elle différentes réflexions et remarques. Celles-ci portent sur l'accès à l'information des entreprises, la rationalisation des procédures et la prohibition des enchères en ligne.

Téléchargements : les propositions de la CCIP sur la dématérialisation des procédures de marchés publics [PDF - 390 Ko]

1) Permettre une meilleure connaissance des marchés publics

- Doter le "portail des marchés publics" d'une adresse facilement mémorisable, lui apporter des mises à jour plus régulières et poursuivre la démarche tendant à réaliser un référencement complet et performant ;

- Installer un moteur de recherche, s'inspirant de celui de TED, dans le cadre du BOAMP en ligne. Il permettrait la création d'un "profil de recherche", à partir de critères pré-enregistrés (et naturellement modifiables) par l'entreprise connectée. Il inclurait, également, une fonctionnalité "profil de veille", assortie, pour les internautes le demandant, d'un système d'alerte par courriel ;

- Proposer un abonnement par CD-Rom au BOAMP, ce qui entraînerait la disparition du format papier ;

- Encourager la démarche du MINEFI, visant à la mise en ligne de l'ensemble des marchés de l'État sur une plate-forme interministérielle unique ; ce "guichet unique" devrait être ouvert à la publication des marchés inférieurs à 90 000 € HT annuels ;

- Réaliser un annuaire détaillé et régulièrement mis à jour des PRM (personnes responsables des marchés), afin que les entreprises puissent connaître leurs interlocuteurs et accéder à l'information sur les marchés publics. Cet annuaire, consultable en ligne, devrait bénéficier, lors de son lancement, d'une communication efficiente assortie, ensuite, d'un référencement optimal.

2) Rationaliser les procédures


- Dans l'attente de la mise en place de standardisation des horodatages relatifs aux courriels, prescrire à l'acheteur public d'indiquer que son "horloge" électronique fait foi, est accessible en ligne et, par conséquent, consultable par les vendeurs ;

- Faire revêtir aux certificats relatifs à la signature électronique en matière de marchés publics le même type que ceux agréés TéléTVA ;

- Souligner qu'il est de la responsabilité des soumissionnaires de se doter d'antivirus fiables, afin d'envoyer des dossiers non contaminés ; les Chambres de commerce et d'industrie ayant ici un rôle d'information à tenir ;

- Recourir à des formats neutres (.dgw, .ppt...) et sous une version qui ne soit pas trop récente (pour qu'elle soit possédée par le plus grand nombre d'utilisateurs) en matière d'échanges des documents relatifs à un marché donné. De son côté, l'administration doit veiller à fournir des formulaires "débuggés".

3) Prohiber les enchères inversées

Face aux risques économiques suscités par les enchères électroniques inversées et en l'absence de règles déontologiques, interdire ce système.