Le 23 juin 2005

Les enchères électroniques inversées dans les marchés publics - Recommandations de la CCIP

Technique d’achat à la fois récente et amenée à connaître un très fort développement à moyen terme, les enchères électroniques inversées dans les marchés publics s’inscrivent dans la profonde mutation opérée, via les TIC, des échanges entre les personnes publiques et le monde des affaires. Pour autant, elles ne sont pas encore totalement appréhendées par les acteurs de la commande publique.
rapporteur

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Recommandations de la CCIP sur les enchères électroniques inversées dans les marchés publics [PDF - 88 Ko]

Aussi, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Pariscontinue à exprimer ses plus vives réserves sur ce procédé. Cela étant, face à son expansion inéluctable, notre Compagnie, dans un souci de sécurité juridique et technique pour les entreprises, tient à formuler différentes recommandations.

I/ Accompagner le développement des enchères électroniques inversées dans un souci de sécurisation des entreprises

Fractionner en phases successives les enchères électroniques afin de remédier au "risque casino" ;

Rappeler le rôle pédagogique fondamental des prestataires informatiques face aux engagements de responsabilité susceptibles de peser sur chacune des parties ;

Décrire très précisément dans les cahiers des charges les aspects sécuritaires du marché. Ce point pourrait correspondre à ce que la directive communautaire qualifie d’"information pertinente sur le déroulement [...], sur le dispositif électronique utilisé et sur les modalités et spécifications techniques de connexion" ;

Former, via le réseau consulaire, les entreprises à tirer profit des enchères électroniques en ligne, notamment à travers la réduction des coûts fixes de soumissionnement ;

Fournir à ces enchères un cadre précis et connu de tous, par l’élaboration d’un Code de déontologie spécifique aux marchés publics. Ce Code devrait prévoir, en particulier, que le choix du candidat au terme de l’enchère, ne peut plus être ensuite remis en cause, et que les entreprises non retenues reçoivent aussitôt communication de celle déclarées attributive.

II/ Bien définir préalablement les besoins des personnes publiques

Privilégier, chaque fois que cela est possible, les enchères multicritères ;

Réserver les enchères aux seules prestations standardisables afin de ne pas conférer d’incertitude quant aux spécifications attendues par l’acheteur ;

Ne faire reposer la sélection des offres, dans le cas d’un fort recours aux classement automatique, que sur des critères parfaitement objectifs.

Créer un observatoire des enchères électroniques, auquel la CCIP est prête à prendre part.