Le 03 février 2011

Livre vert sur le développement des marchés publics électroniques dans l'union européenne

La dématérialisation des marchés publics est un enjeu essentiel pour l’ensemble des acteurs de la commande publique. Pourtant les procédures électroniques restent peu utilisées à l'échelle européenne. Dans son livre vert, la Commission européenne propose plusieurs pistes pour dynamiser les procédures dématérialisées.
rapporteur expert

Téléchargements :

Développement des marchés publics électroniques dans l'UE : réactions de la CCIP au Livre vert (PDF - 231 Ko)

Développement des marchés publics électroniques dans l'UE : synthèse des réactions de la CCIP au Livre vert (PDF - 53 Ko)

Si depuis ces dernières années, des étapes importantes ont été franchies dans la dématérialisation des marchés publics, force est de constater que le développement des procédures électroniques reste assez lent à l’échelle européenne.

La dématérialisation est un enjeu essentiel pour l’ensemble des acteurs de la commande publique. Gage d’une plus grande transparence et d’une accessibilité accrue aux marchés, elle est porteuse d’une meilleure gestion des fonds publics. Pourtant, bien qu’expressément prévues par le droit communautaire, les procédures électroniques restent peu utilisées à l’échelle de l’Union européenne (UE).
Dans une déclaration de 2005, celle-ci espérait, à horizon 2010, voir 50% des marchés faire l’objet de passations en ligne. Or, moins de 5% de ces contrats sont aujourd’hui conclus de cette manière. Un certain nombre de difficultés, de toutes natures (administratives, techniques, juridiques…), font en effet obstacle à un recours plus systématique aux systèmes électroniques.

En réponse au livre vert adopté par la Commission européenne en octobre dernier pour dynamiser les passations en ligne, la CCIP a formulé plusieurs propositions visant à :

  •     lever les obstacles au développement des procédures électroniques,
  •     mettre en place des mesures incitatives plutôt que contraignantes,
  •     développer les soumissions transfrontières entre pays de l'UE,
  •     promouvoir l'accès des PME aux marchés publics électroniques.

Documents de travail

Livre vert de la Commission européenne sur le développement des marchés publics électroniques dans l'Union européenne