Le 14 avril 2011

Livre vert sur la modernisation de la politique de l'union européenne en matière de marchés publics

Les marchés publics constituent un enjeu majeur pour les entreprises : ils correspondent en valeur à 17% du PIB de l’Union européenne et à environ 10% du PIB français. Il est donc indispensable d’assurer l’égalité de toutes les entreprises face à la commande publique, notamment des PME. En réponse au livre vert publié par la Commission européenne, la CCIP défend des propositions d’évolution des directives « marchés publics » qui lui paraissent déterminantes pour améliorer l’accès à ce marché compétitif.
rapporteur expert

Téléchargements :

Rapport Livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics : enjeux pour les entreprises et propositions de la CCIP (PDF - 360 Ko)

Synthèse Livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics : enjeux pour les entreprises et propositions de la CCIP (PDF - 480 Ko)

Green paper on the modernisation of european Union public procurement policy - The challenges companies face in terms of competitiveness and the CCIP’s proposals (PDF - 47 Ko)


On constate un décalage entre le poids des PME dans l’économie et leur part dans les marchés publics (elles obtiennent environ 60% des marchés, mais seulement 30% en montant).

En réponse à une vaste consultation publiée par la Commission européenne, la CCIP défend des propositions d’évolution des directives « marchés publics » qui lui paraissent déterminantes pour optimiser l’accès à ce marché compétitif.

  • En premier lieu, afin d’améliorer la connaissance du lancement des appels à candidatures, les directives devraient notamment comporter des règles minimales de publicité et de mise en concurrence pour les marchés passés en dessous des seuils actuels.
  • En deuxième lieu, plusieurs mesures favorables aux PME méritent d’être soutenues, et en particulier une promotion des groupements momentanés d’entreprises assortie d’une interdiction pour les pouvoirs adjudicateurs d’en imposer le caractère solidaire. Il conviendrait aussi d’introduire dans la directive la faculté de réserver aux PME indépendantes une part des marchés publics (sous condition de l’adaptation de l’Accord par lequel l’Union européenne est liée dans le cadre de l’OMC).

Les règles de passation de ces contrats pourraient aussi être révisées afin notamment de permettre aux PME innovantes de remporter davantage de marchés. Pour cela, l’analyse des offres devrait, par principe s’appuyer sur des critères multiples et, par exception, sur leur prix, en préférant à cet égard un examen du coût global de l’achat. Par ailleurs, un renforcement de la négociation entre les candidats et les pouvoirs adjudicateurs devrait aussi permettre à chaque entreprise de mieux comprendre les besoins de l’acheteur et de prouver la pertinence de son offre. Pour cela, il conviendrait cependant de préciser les règles de la discussion et de mieux garantir la protection des contributions des entreprises.

Documents de travail

Consultation sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics