Le 08 janvier 2009

Marchés publics écologiques : renforcer les considérations environnementales dans les marchés publics

Propositions de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris pour des marchés publics écologiques.

Téléchargements :

- Intégralité des propositions de la CCIP pour renforcer les considérations environnementales dans les marchés publics - [PDF - 1 Mo]

- Synthèse des propositions de la CCIP pour renforcer les considérations environnementales dans les marchés publics - [PDF - 195 Ko]

Les marchés publics nationaux et communautaires représentent d’importantes opportunités économiques pour les entreprises, en particulier les PME. Ils sont également de formidables leviers d’innovation.

Ils intègrent de plus en plus souvent des préoccupations de développement durable. Ainsi, les marchés publics comportent des considérations environnementales et sociales soit dans la définition des besoins de l’acheteur, soit dans les modalités d’exécution du contrat.
Si désormais les procédures d’achat public ont pleinement assimilé les aspects sociaux, elles tâtonnent encore sur les questions environnementales. Dès lors, le potentiel de croissance et d’innovation représenté par les marchés publics est encore insuffisamment exploité.

Pour remédier à cette situation, la CCIP formule 10 propositions d’actions pour renforcer les considérations environnementales dans les marchés publics, parmi lesquelles le nécessaire engagement solennel des personnes publiques, le développement des bases de données, la préférence donnée aux marchés multicritère et le remplacement du critère prix par celui de coût global.

Documents de travail :

- Plan national d’action pour le développement durable, mars 2007
Communication de la Commission relative à des marchés publics pour un environnement meilleur, juillet 2008


Sites à visiter :

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire
Europa Envionment, site de la Commission européenne