Le 23 juin 2005

Les performances environnementales dans les marchés publics - recommandations de la CCIP

Les pouvoirs publics nationaux et communautaires ont souhaité intégrer une démarche environnementale dans les marchés publics, favoriser les marchés publics écologiques, faisant ainsi de leurs achats l’instrument d’une politique volontariste soucieuse des préoccupations environnementales.

Rapporteur(s) :

Danyèle Hugon

Téléchargements :
Les performances environnementales dans les marchés publics [PDF - 97 Ko]

La CCIP encourage cette démarche en vue de favoriser les marchés publics écologiques, car elle est réalisée aux fins de satisfaction de l’intérêt général, mais rappelle qu’elle ne doit pas entraîner de complexification des procédures d’achat.

La CCIP souhaite que les performances environnementales dans les marchés publics portent uniquement sur les produits et les services et non sur l’entreprise elle-même. Il s’agit de privilégier ici les incitations, recommandations et guides de bonnes pratiques, à l’exclusion de tout dispositif obligatoire et contraignant inséré dans le Code des marchés publics.

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Parissouligne l’importance d’une formation des entreprises tendant à l’appréhension de la volonté d’intégrer une composante "verte" dans les marchés publics.