Le 06 mars 2014

Pour un management performant de l’exécution des marchés publics

S’élevant à 18 % du PIB de l’Union Européenne, soit 1 500 milliards d’euros, les marchés publics représentent un enjeu financier majeur. Conscient des montants en jeu, l’État s’est engagé à rationaliser sa démarche d’achat avec un objectif de 2 milliards d’euros d’économie d’ici 2015. Pour soutenir cette démarche, la Chambre de commerce et d’industrie Paris Ile-de-France propose la mise en œuvre de dispositifs et de bonnes pratiques reposant sur un management performant de l’exécution des marchés publics.

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Rendre les marchés publics performants

Les marchés publics constituent une manne, notamment pour les PME et TPE. Or, en termes de compétitivité des entreprises, l’exécution de ces contrats est aussi importante que leur attribution et nécessite un management adapté. Celui-ci permettrait à l’Etat d’économiser 2 milliards d'euros d’ici 2015, comme il l’a annoncé.

Dans cette perspective, la Chambre de commerce et d’industrie Paris Ile-de-France propose de définir des critères d’évaluation de performances, applicables aux pouvoirs adjudicateurs et à leurs contractants. Un tel dispositif ayant fait ses preuves dans les pays anglo-saxons.

Repenser le management des achats publics

Les marchés publics ont représenté 75,5 milliards d’euros en 2012. Soit moins qu’en 2011 où ils s’élevaient à 82.3 milliards d’euros.

À cette baisse sensible, s’ajoute aussi leur fléchage accru ; puisque les marchés publics doivent répondre à des critères d’attribution et d’exécution en termes d’environnement,  de droits sociaux et d’innovation. Dès lors, un mode de management performant de l’exécution des marchés publics est indispensable.

À cet effet, la Chambre de commerce et d’industrie Paris-Ile-de-France a conçu, autour de 5 axes fondamentaux, 20 propositions concrètes parmi lesquelles :

1. Instaurer un cadre de confiance et de transparence

  • Alerter les entreprises sur la clause d’exonération d’indemnité et restreindre son champ d’application ;
  • Insérer dans le code l’obligation de désigner un interlocuteur unique par marché et garantir son accès.

2. Evaluer les performances de l’acheteur public et de son contractant

  • Adopter une démarche « qualimétrique » ;
  • Valoriser les performances avérées en favorisant la mise en œuvre de clauses incitatives.

3. Anticiper les difficultés d’exécution

  • Juguler les dérapages en matière de retenue de garantie.

4. Garantir un paiement rapide et complet

  • Dématérialiser la facturation, en incorporant automatiquement les frais de retard et les indemnités forfaitaires pour lutter contre les abus en matière de délai de paiement.

5. Encourager les modes alternatifs de règlement des conflits

  • Introduire dans le code un article relatif au Médiateur des marchés publics parmi les dispositions recensant les modes de règlement des litiges.

 

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