Le 12 mai 2016

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Réactions de la CCI Paris Ile-de-France
Lutte contre la corruption, régulation financière, transparence des décisions publiques, délais de paiement, financement des entreprises, simplification du droit des affaires, autant de thèmes abordés par le PJL Sapin 2 sur lequel la CCI Paris Ile de France prend position.
 
 

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Fondamentalement, la CCI Paris Ile-de-France partage la volonté de développer la transparence, la probité et la sincérité dans la vie des affaires. Il n’en demeure pas moins que ces impératifs doivent s’inscrire dans un cadre cohérent et équilibré pour toutes les parties prenantes. Ils n’en seront que mieux accueillis s’ils s’articulent avec d’autres principes fermement défendus par les représentants des entreprises :

  1. la simplification de l’environnement législatif ;
  2. la promotion de la compétitivité des entreprises ;
  3. le respect de la confidentialité des données concurrentielles des entreprises ;
  4. la stabilisation de l'arsenal répressif ;
  5. la confiance accordée aux entreprises vertueuses qui se sont d’ores et déjà fortement responsabilisées ;
  6. et en tout état de cause, la mesure de l'impact du dispositif au niveau national comme européen.

Sur la méthode, la CCI Paris Ile-de-France dénonce le renvoi pléthorique au mécanisme des ordonnances, au risque d'obstruer le débat démocratique. Pour le moins, il faut que de réelles consultations des parties prenantes soient faites suffisamment en amont.

Au vu des enjeux majeurs du projet de loi Sapin 2 pour les entreprises, la CCI Paris Ile-de-France entend prendre part au débat sur ces évolutions et formule une série d’observations et de propositions.

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