Simplification du droit : assises nationales de la simplification

auteur  Marc CANAPLE
27 juin 2011
A l'occasion des Assises de la simplification du 29 avril 2011, les CCI ont fait 100 propositions pour dynamiser la croissance et renforcer la compétitivité de la France.

Interview de Pierre-Antoine Gailly, Président de la CCI de Paris et Vice-président de l'ACFCI et de André Marcon, Président de l'ACFCI, sur la simplication du droit et de l'environnement réglementaire des entreprises

 

Les CCI proposent autour d'une quarantaine de thèmes, 100 mesures de simplification du droit, articulées autour de 4 principes directeurs :

  • Garantir des normes simples et stables dans leur élaboration, leur application et leur acception.
  • Délégiférer pour rendre les dispositifs juridiques et administratifs plus performants.
  • Alléger et coordonner les démarches administratives.
  • Simplifier l'accès des entreprises aux aides publiques.


Téléchargements


Sites à visiter

Site des Assises de la simplification


La presse en parle

Cette paperasse qui épuise les PME..., L'Usine Nouvelle, 28 avril 2011
80 propositions de la CCIP pour simplifier l'environnement réglementaire des entreprises, chefdentreprise.com, 6 avril 2011

Communiqué de presse

Assises nationales de la simplification : Les 100 propositions des CCI pour dynamiser la croissance et renforcer la compétitivité de la France, 28 avril 2011

Contact
Marc CANAPLE

Courriel : mcanaple@cci-paris-idf.fr
Droit social
Tél : 01 55 65 75 24