Le 08 novembre 2007

Simplification de l'environnement juridique des sociétés : réponse de la CCIP à la consultation européenne

Depuis le Conseil de Lisbonne, les instances européennes ont clairement affiché leur volonté de stimuler la croissance des entreprises de l’Union, notamment en simplifiant leur environnement réglementaire.
rapporteur

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La Commission a ainsi adopté une communication en date du 12 juillet 2007 qui présente des propositions de simplification en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes.