Le 17 mars 2011

Simplification de l'environnement réglementaire des entreprises : une urgence pour la croissance française

Dans le cadre des Assises de la simplification lancées à l'autonmne 2010 par le Secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefebvre, et devant aboutir à un projet de loi à l'été, la CCIP propose plus de 80 mesures autour de 34 thèmes majeurs.
rapporteur expert

Téléchargements :

Rapport Simplification de l'environnement réglementaire des entreprises : une urgence pour la croissance française - Téléchargez les 80 propositions de la CCIP (PDF - 1,32 Mo)

Synthèse Simplification de l'environnement réglementaire des entreprises : une urgence pour la croissance française - Téléchargez la synthèse des 80 propositions de la CCIP (PDF - 60 Ko)

Sa démarche, alimentée par les remarques des entreprises directement interrogées, s'articule en 4 axes :

  • garantir des normes simples et stables dans leur élaboration, leur application et leur acception
  • rendre les dispositifs juridiques etadministratifs plus performants en délégiférant et rationalisant
  • alléger et coordonner les démarches administratives
  • simplifier l'accès des entreprises aux aides publiques.

La CCIP plaide de longue date pour une large simplification de l’environnement réglementaire des entreprises. Elle constate que la tâche à accomplir est encore importante et prône une démarche rigoureuse articulée autour de quatre principes directeurs :
- Garantir des normes simples et stables dans leur élaboration, leur application et leur acception ;
- Délégiférer pour rendre les dispositifs juridiques et administratifs plus performants ;
- Alléger et coordonner les démarches administratives ;
- Simplifier l’accès des entreprises aux aides publiques.

Partant, la CCIP propose 80 mesures de simplification autour de 34 thèmes. La liste des propositions est longue et en même temps loin d’être exhaustive. Parmi elles, on peut citer :

  1. Cession de fonds de commerce : mettre fin à des formalités anachroniques. Dans ce cadre, la suppression d’une des deux formalités obligatoires et une réduction des délais doivent être mises en œuvre.
  2. Rendre plus réactif le chômage partiel Seule une procédure considérablement accélérée offrira les conditions d’une réelle réactivité.
  3. Fusionner toutes les instances élues de représentation du personnel à partir de 11 salariés La mise en place d’une instance unique de représentation du personnel permet d’améliorer les circuits d’informations et de consultation sans remettre en cause les droits fondamentaux des salariés.
  4. Pour des formulaires simplifiés de déclaration fiscale des entreprises : l’exemple de la déclaration n° 2065 d’impôt sur les sociétés Les formulaires fiscaux doivent être conçus pour le plus grand nombre, les cas spéciaux devant être traités dans le cadre de formulaires ad hoc.
  5. Accélérer la dématérialisation des marchés publics
  6. Redonner une nouvelle attractivité au territoire français en supprimant le paiement immédiat de la TVA à l’import
  7. Le guichet unique : un outil incontournable de la simplification des démarches administratives - Donner tout son potentiel au guichet entreprises - Créer un guichet innovation/financement, y compris dans la dimension internationale
  8. Stabiliser, par le recours à la loi, les principales jurisprudences du droit social

La presse en parle

Cette paperasse qui épuise les PME..., L'Usine Nouvelle, 28 avril 2011
Assises régionales de la simplification administrative : un échange fructueux entre les entreprises et les administrations, Les Annonces de la Seine, 11 avril 2011
Simplification : la CCIP vise large, les Echos, 30 mars 2011

Communiqué de presse

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris formule 80 propositions pour simplifier l'environnement réglementaire des entreprises