Le 02 mai 2013

Vers une simplification créatrice de valeur et de croissance pour les entreprises

La CCI Paris Ile-de-France se mobilise face à l'importance de l'enjeu : permettre aux entreprises de dégager du temps pour se consacrer pleinement à la création de valeur.
rapporteur expert

C'est pourquoi la CCI Paris Ile-de-France préconise une méthode devant guider la démarche simplificatrice et suggère, dans le détail, des mesures concrètes articulées autour de deux maîtres mots : réduire non seulement les formalités mais aussi les étapes du parcours administratif et optimiser la norme, en rendant plus intelligible les textes, les formulaires administratifs et les normes techniques.

Interview de Monsieur Patrick Rakotoson

Vers une simplification pour les entreprises

Les entreprises demeurent confrontées à la complexité normative, tant au stade de l’élaboration des textes qu’à celui des circuits administratifs et des formulaires auxquels elles sont assujetties. Forte de son expérience, la CCI Paris Ile-de-France entend être pleinement partie prenante d'une nouvelle dynamique de simplification. Cette mobilisation se justifie par un enjeu de taille : permettre aux entreprises de dégager du temps pour se consacrer pleinement à la création de valeur.

C'est pourquoi, la CCI Paris Ile-de-France préconise une méthode devant guider la démarche simplificatrice et suggère dans le détail des mesures concrètes articulées autour de deux maîtres mots : réduire et optimiser.

Il s'agit d'abord de repenser les manières de légiférer, notamment en associant le plus en amont possible la société civile à l’élaboration des textes au moyen d'une stratégie rationnelle de consultation préalable. Il s'agit ensuite d'éclairer la mise en œuvre des textes et donc de développer dans la sphère publique une culture de l’explication et de la pédagogie auprès des entreprises et des citoyens, concernant les changements concrets apportés par chaque nouvelle norme, les obligations et formalités impactées et leurs conséquences financières ou fiscales.

Au-delà, il convient de simplifier sans attendre un ensemble de dispositifs ou de procédures. Cette démarche doit être articulée autour de deux axes : réduire les formalités et les étapes du parcours administratif et ainsi, par exemple, fusionner les régimes micro BIC et micro BNC ou encore attribuer la tutelle du CRI à un seul ministère ; optimiser la norme pour la rendre intelligible et efficace, comme en facilitant l'accès des PME aux marchés publics.