Master 1 et 2 Droit immobilier public (DIP)

Les objectifs de la formation
Conformément à la demande du secteur, le Master de Droit immobilier public repose sur une démarche spécifique tendant à apporter aux apprentis la compétence par la spécialisation autour de deux axes principaux : le droit de l’urbanisme et le droit des contrats publics et la polyvalence par la diversité des matières abordées. Toutes les matières dispensées dans le Master Droit immobilier public reposent sur une approche essentiellement pratique de l’enseignement. L'expérience en entreprise, administration ou cabinet, de même que les matières spécifiquement liées à l’apprentissage doivent permettre de renforcer les savoir-faire à la disposition des apprentis. Les nouvelles technologies, au cœur de nombreux séminaires, renforcent cette dimension opérationnelle

Programme

Programme de la formation

EN 1ère ANNEE DE MASTER

Spécialité :

  •     Introduction au droit foncier
  •     Droit de l'urbanisme
  •     Droit des contrats de la commande publique

Ouverture :

  •     Contentieux administratif général
  •     Droit de l'environnement
  •     Droit fiscal matériel, contrôles et contentieux
  •     Droit pénal appliqué à l'immobilier public
  •     Droit public de l'économie
  •     Droit des collectivités territoriales
  •     Droit de la fonction publique
  •     Anglais

Apprentissage :

  •     Ateliers opérationnels
  •     Suivi collectif de l'apprentissage
  •     Suivi individuel, projets tutorés collectifs et soutenances​

EN 2ème ANNEE DE MASTER   

Spécialité :

  •     Droit de l'urbanisme
  •     Contentieux de l'urbanisme
  •     Domanialité publique
  •     Acquisitions foncières
  •     La passation des marchés publics
  •     L'exécution des marchés publics
  •     Le contentieux des contrats publics
  •     Délégation de service public
  •     Partenariats public-privé

Ouverture :

  •    Droit de l'environnement appliqué à l'immobilier public
  •    Droit de la concurrence appliqué à l'immobilier public
  •    Droit fiscal appliqué à l'immobilier public
  •    Anglais appliqué à l'immobilier public

Apprentissage :

  •     Ateliers opérationnels
  •     Suivi collectif de l'apprentissage
  •     Suivi individuel, projets tutorés collectifs et soutenances​

Exemples de travaux confiés en entreprise dans le cadre de l’apprentissage

Organisation, mise en oeuvre, suivi et/ou validation :

  •     des procédures de passation des marchés publics (ou d’autres contrats publics) et de leur exécution
  •     des procédures d’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme
  •     des opérations d’aménagement ou de valorisation du domaine public

Rédaction :

  •     de guides ou fiches pratiques à destination de l’employeur, de ses agents ou de ses partenaires
  •     de mémoires contentieux
  •     consultations juridiques en droit immobilier public, et plus largement en droit public

Diplôme

Bac +5 (Master 2, Ingénieur et Autres)

Le Master 1&2 Droit, économie, gestion:  Droit administratif, parcours Droit immobilier public de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines est un diplôme national de niveau bac+5. Préparé par la vois de l'apprentissage , il fait partie de formations proposées par le CFA d'Alembert, organisme issu d'un partenariat entre cette université et la Chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France.

Mode

Alternance

Débouchés

Perspectives professionnelles

En collectivités territoriales :

  • Directeur des services juridiques, de l’urbanisme, du service marchés et contrats publics
  • Juriste spécialisé chargé de la passation et du suivi des marchés publics et/ou de l’urbanisme

En administrations nationales (ministères), entreprises publiques ou établissements publics :

  • Responsable de pôle immobilier et foncier
  • Responsable du service marchés et contrats
  • Juriste marchés publics
  • Juriste domaine public et valorisation foncière

En entreprises privées :

  • Responsable de service juridique, de service marchés et contrats
  • Chargé d’études en urbanisme et/ou urbanisme commercial
  • Juriste marchés publics, juriste d’entreprise…

En cabinets d’avocats spécialisés :

  • En droit public
  • En droit immobilier public
  • En droit de l’urbanisme et de l’aménagement
  • En droit de l’environnement
  • En droit des contrats publics

Secteurs d'activité

Les employeurs potentiels sont :

  • Les collectivités publiques (Etat, collectivités territoriales et leurs regroupements)
  • Les établissements publics et entreprises publiques nationales
  • Les entreprises privées travaillant pour des personnes publiques (entreprises du BTP et prestataires des administrations)
  • Les cabinets d’avocats spécialisés dont la clientèle est composée de personnes publiques ou d’entreprises partenaires de ces personnes publiques

 

Admission

  • BAC +3 (Licence, Bachelor et Autres)

Pré-requis

Le Master de  Droit immobilier public sur 2 ans (M1 et M2) s'adresse à des étudiants souhaitant acquérir des compétences pratiques.

Les candidats doivent être titulaires du diplôme suivant :

  • Licence en droit
  • ou diplôme de niveau bac+3 jugé équivalent

Il est également possible d'être recruté directement en deuxième année de master (M2). Les candidats doivent alors être titulaires de l'un des diplômes suivants :

  • Master (M1) de droit public
  • ou tout autre diplôme de niveau Bac +4 ou homologué au niveau II considéré comme équivalent

Conditions légales

  • Etre âgé  de moins de 26 ans dans le cadre du contrat d’apprentissage. Pas de limite d'âge pour le contrat de professionnalisation et autres actions de professionnalisation
  • Détenir un permis de travail pour les candidats étrangers
  • Conclure un contrat de formation par alternance avec un employeur agréé ou habilité

Modalités d’inscription

  • La sélection des candidats, que ce soit en première ou en deuxième année de master de Droit immobilier public, s’effectue sur dossier et entretien de motivation
  • L’admission définitive est conditionnée par la signature d’un contrat d’apprentissage
  • Le CFA d’Alembert apporte une aide à la recherche de l’entreprise

Durée

Déroulement de la formation

La formation se déroule sur 2 ans, sur le mode de l’alternance :

  • 2 jours à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines/CFA d’Alembert
  • 3 jours en entreprise

En cas d'admission directe en deuxième année, le rythme d'alternance est identique

En partenariat avec
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