S'assurer du bon déroulement de ses opérations de dédouanement

Les objectifs de la formation

Acquérir et maîtriser les connaissances indispensables à l’organisation et au bon déroulement des opérations de dédouanement afin de clarifier la réglementation et de gérer des situations novatrices

Programme

La douane ou les douanes ?

  •     Missions et organisation
  •     Sources de la réglementation douanière

Répondre à vos obligations douanières et affecter un régime douanier

  •     Selon la destination des produits ou leur provenance, la nature des marchandises
  •     Selon la nature des opérations (intracommunautaires, import et export)

Utiliser les régimes économiques pour plus de souplesse logistique et/ou des économies de coûts

  •     Entrepôt de stockage
  •     Régime des retours à l’importation, à l’exportation
  •     combinaisons de régimes

Modalités de dédouanement

  •     Procédure de droit commun
  •     Procédures simplifiées
  •     Procédures DELT@, ICS , ECS

Présentation des opérations d’import/export

  •     Flux et circuit documentaire douanier

Importations

  •     Contrôle du commerce extérieur
  •     Droits de douane et TVA
  •     Liquidation douanière
  •     Mise en libre pratique et mise à la consommation
  •     Utilisation des régimes douaniers et rôle des douanes

Exportations

  •     Contrôle du commerce extérieur
  •     Contrôle de la sortie du territoire fiscal de l’Union européenne
  •     Modalités export

 

Le + du stage

Cas pratiques et remise d'un aide-mémoire personnalisé sur tout ou partie de la formation

Type

Formation non diplômante - certifiante

Mode

Temps plein

Public

Responsables import, export, financiers et logistique. Responsables et opérateurs douaniers en entreprise, déclarants en douane, commis en douane, agents de transit.

Durée

2 jours

Dates

  • 2 et 3 avril 2015
  • 28 et 29 septembre 2015

Prix

Coût de la formation 2015 : 945 € net

Inscription

Lieu(x)

CCI Paris Ile-de-France – Paris 1er

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