Contrat d'apprentissage : financement et réglementation

La formation en alternance et l’apprentissage sont une véritable chance pour les jeunes de découvrir le monde du travail et d’obtenir un diplôme doté d’une employabilité reconnue. Ces formations impliquent un cadre règlementaire et des formalités particulières. La Chambre de commerce et d’industrie Paris Ile-de-France fait le point.

 

Accéder directement aux informations que vous recherchez : Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage Qui peut conclure un contrat d'apprentissage Comment conclure un contrat d'apprentissage Quels sont les termes de l'engagement de l'entreprise Salaire en apprentissage : quelle grille de rélunération Rupture du contrat d'apprentissage : quelles modalités Crédit d'impôt et exonérations : le point

Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu pour une durée limitée et comportant une formation obligatoire. La CCI Paris Ile-de-France vous propose d’en découvrir l’essentiel des règles juridiques et leurs évolutions récentes.

Pour en savoir + : " Qu’appelle-t-on contrat d’apprentissage ? "

Qui peut conclure un contrat d'apprentissage ?

Devenir maître d’apprentissage implique des conditions à connaître et à respecter. Peuvent conclure un contrat d’apprentissage :

  • les chefs d’entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, les membres d’une profession libérale ou les directeurs d’association, à condition de disposer de conditions de travail favorables ;
  • les personnes morales de droit public ;
  • les jeunes âgés de 16+ à 25 ans.

Pour en savoir + : " Qui peut conclure un contrat d’apprentissage  ? "

Le contrat d’apprentissage peur être saisi en ligne. Rendez-vous sur www.e-apprentissage.fr.

Comment conclure un contrat d'apprentissage ?

La signature d’un contrat d’apprentissage répond à une procédure très précise :

  1. remplir la déclaration en vue de la formation d’apprentis
  2. conclure le contrat
  3. transmettre le dossier à l’organisme consulaire
  4. effectuer la déclaration unique d’embauche auprès de l’URSAFF
  5. remplir une attestation de compétence
  6. faire passer une visite médicale à l’apprenti
  7. veiller à ce que l’apprenti suive avec assiduité les cours dispensés par son école


Pour en savoir + : " Quelle est la procédure suivre ? "

Quels sont les termes de l'engagement de l'entreprise ?

En recrutant un apprenti, l’entreprise s’engage notamment :

  • à assurer son suivi professionnel et pédagogique ;
  • à lui permettre de prendre 5 jours de congés supplémentaires pour la préparation aux épreuves de l’examen ;
  • à ne pas imposer à un apprenti de moins de 18 ans de travailler la nuit ;
  • à participer à l’entretien d’évaluation organisé par le CFA dans les deux premiers mois du contrat.


Pour en savoir + : " Quels sont les termes de l’engagement de l’entreprise ? "

Salaire en apprentissage : quelle grille de rémunération ?

 

Ancienneté dans le contrat

16/17 ans

18/20 ans

21 ans et + (1)

Année 1

25%

41%

53%

Année 2

37%

49%

61%

Année 3

53%

65%

78%

Base de calcul : SMIC horaire au 1/01/2015 = 9,61€ et base mensuelle 1 457,52€ brut (soit 9,61€ x 151,67h/mois)
(1) : % du minimum conventionnel si plus favorable que le % du SMIC

Rupture du contrat d'apprentissage : quelles modalités ?

Il est possible de rompre le contrat d’apprentissage sous des conditions très précises.

Pour en savoir + : " Comment prend fin un contrat d’apprentissage ? "

Crédit d'impôt apprentissage et exonérations : le point

Crédit d'impôt apprentissage

Le crédit d'impôt apprentissage est une mesure d'encouragement à l'embauche des apprentis, à destination des entreprises, sans restriction de statut ou de secteur d'activités. Une entreprise peut en bénéficier dès lors qu'elle accueille un apprenti.

Aides financières et exonérations relatives au contrat d'apprentissage

L’embauche d’un apprenti permet à l’employeur de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales, d’un crédit d’impôt et de primes régionales.

Pour en savoir + : " Quelles aides financières et exonérations pour les entreprises ? "

Barême de cotisations sociales :

Contrat d'apprentissage vs Contrat de professionnalisation