Qu'appelle-t-on "Contrat d'apprentissage" ?

Le contrat d’apprentissage (CA) est un contrat de travail de type particulier qui associe une formation pratique en entreprise et un enseignement à dominante théorique en Centre de formation d’apprentis (CFA).

Un contrat de travail ...

Il conduit à une qualification professionnelle reconnue, sanctionnée par un diplôme ou un titre enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). L’apprenti est un salarié. Il bénéficie à ce titre des dispositions légales et conventionnelles applicables au personnel de l’entreprise (horaires de travail, convention collective, régime de protection sociale, règlement intérieur…).

… conclu pour une durée …

La durée du cycle de formation du contrat varie entre 1 et 3 ans selon le diplôme préparé ou le public concerné.

Le contrat d’apprentissage peut être signé sous deux formes :

  • CDD dont la durée est au moins égale à celle du cycle de formation.
  • CDI qui débute par une « période d’apprentissage » égale au cycle de formation.

Dans certains cas, la durée du CA peut varier entre 6 mois et 1 an lorsque la formation a pour objet l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre :

  • de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu dans le cadre d’un précédent contrat d’apprentissage
  • de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu
  • dont une partie a été obtenue par la Validation des acquis de l’expérience (VAE)
  • dont la préparation a été commencée sous un autre statut.

Enfin, la durée du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l’apprenti est reconnu comme travailleur handicapé.

… et comportant une formation obligatoire en CFA

La durée de l’enseignement dispensé au CFA est au minimum de 400 heures par an (sauf dérogation à la durée du contrat) et varie en fonction du diplôme ou du titre préparé.

Le rythme de l’alternance entre le centre de formation et l’entreprise est déterminé par le CFA (exemple : 1 semaine / 1 semaine ; 15 jours / 15 jours…).

Le temps passé au CFA est du temps de travail : le jeune reste salarié de l’entreprise lorsqu’il suit les cours au CFA, et continue donc à être rémunéré.