Responsabilité pénale et civile du dirigeant d'entreprise

Les objectifs de la formation
Apprendre à connaître les contours de la responsabilité du chef d’entreprise afin de pouvoir y faire face et optimiser la gestion de ces risques.

Programme

Les différents acteurs de la responsabilité du dirigeant :

Les associés
Les salariés
L’État
Les clients et fournisseurs
Les caisses sociales
L’administration fiscale

 

La responsabilité civile :

Les cas de mise en œuvre de la responsabilité civile
L’étendue de la responsabilité
La mise en œuvre de l’action en responsabilité
Les moyens de s’exonérer ou d’atténuer la responsabilité civile

 

La responsabilité pénale :

Étude de quelques cas
Articulation de la responsabilité pénale du chef d’entreprise avec celle des personnes morales
Pour en sortir :
la délégation de pouvoir

 

Les responsabilités fiscales et sociales :

En matière de cotisations sociales
En matière fiscale

Type

Formation non diplômante - certifiante

Mode

Temps plein

Public

Chefs d’entreprise, cadres dirigeants.

Durée

1 jour

Prix

410 € net par personne

Inscription

Service Formation Continue
3, chemin de la Grange Feu Louis
91035 Évry CEDEX
Tél : 01 60 79 74 21
Fax : 01 60 79 11 22

En partenariat avec
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