Accessibilité des commerces : n’attendez plus pour vous mettre en conformité !

Depuis septembre 2015, l’ensemble des commerces doivent être accessibles à tous les handicaps. Or, certains commerçants n’ont encore entrepris aucune démarche pour se mettre en conformité avec la loi. La CCI Paris Île-de-France les rencontre et les encourage donc à engager au plus vite l’adaptation de leurs locaux, et les accompagne concrètement afin de faciliter leurs démarches.

Pour évaluer les travaux nécessaires à la mise aux normes de leur commerce, elle leur propose un diagnostic accessibilité, réalisé par un professionnel agréé. Il sera suivi d’un rapport écrit, qui pourra être complété, à la demande du commerçant, par des explications techniques par téléphone.

Pour obtenir un délai supplémentaire et/ou des dérogations, la CCI Paris Île-de-France peut également les aider à élaborer un dossier Ad’AP (Agenda d’accessibilité programmée) pour les services de la Préfecture de police de Paris. Ils pourront y demander un échelonnement des travaux jusqu’au 27 septembre 2018 et d’éventuelles dérogations lorsque les aménagements préconisés s’avèrent impossibles à réaliser.

Ces démarches sont à réaliser au plus vite car des pénalités de retard allant de 1 500 € à 5 000 € peuvent être appliquées lors du dépôt du dossier Ad’AP. Mais si le commerçant n’engage aucune démarche, en cas de contrôle sur site, il risque une amende d’un montant bien supérieur, pouvant aller jusqu’à 45 000 € d’amende pour un commerçant indépendant et 225 000 € pour une société.

Pour en savoir plus sur le diagnostic accessibilité

Pour en savoir plus sur l’aide au dossier Ad’AP

Le 18/07/2016