Déclaration sociale nominative : préparez 2016

Déployée progressivement depuis avril 2013, la déclaration sociale nominative (DSN) sera généralisée en janvier 2016, date à laquelle toutes les entreprises du secteur privé devront obligatoirement avoir intégré ce dispositif. N’attendez pas et préparez dès aujourd’hui votre passage à la DSN !

Les entreprises déjà entrées dans la DSN le confirment : gain de temps, sécurisation des démarches et plus grande fiabilité des données sont les atouts majeurs de ce nouveau dispositif, inscrit dans le programme de simplification des démarches administratives et sociales, comme levier de productivité pour les entreprises françaises.

La DSN repose sur la transmission, mensuelle et dématérialisée, des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements (arrêt et reprise de travail après un congé maladie, maternité…).

Des ressources ont été mobilisées et des supports mis en place par le groupement d'intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » (GIP-MDS) et les organismes de protection sociale pour accompagner le passage des entreprises à la DSN.

Des correspondants régionaux, spécialistes de la DSN au sein des organismes de protection sociale (OPS), sont disponibles sur l’ensemble du territoire pour répondre aux questions pratiques.

Un centre d’appel consacré à la DSN est également accessible du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h, via le numéro 0811 376 376 et une base de connaissances complète, composée de fiches thématiques et techniques, peut être consultée sur dsn-info.fr

Pour tout savoir sur la déclaration sociale nominative

Le 26/05/2014