Dirigeants d’entreprise : comment optimiser votre rémunération ?

Après les premiers investissements nécessaires au démarrage de l'activité, il est légitime pour un dirigeant d’entreprise de se poser la question du versement ou non d’une rétribution. Une formation de la CCI Paris Île-de-France vous aide à trouver le bon « mix » et à optimiser au mieux vos revenus sur le plan fiscal et social.

« Nous sommes dans un environnement mouvant. Depuis 3-4 ans les dispositions des lois de finances changent d’une année sur l’autre. La fiscalité se détricote. De fait, bon nombre de dirigeants d’entreprises n’arrivent pas toujours à évaluer avec précision quelle est la part des prélèvements obligatoires sur leurs rémunérations et par conséquent quels types de revenus se verser » souligne Sommano Sananikone, responsable du pôle droit des affaires et droit fiscal à Inforeg, service d’appui juridique aux entreprises de la CCI Paris Île-de-France.

Pour optimiser leur situation fiscale, bon nombre de dirigeants ont tendance à privilégier le versement d'une rémunération jusqu'à un certain seuil par an, puis à se verser ensuite des dividendes en fin d’exercice.

Des solutions d’optimisation multiples

Mais depuis le 1er janvier 2013,  la part de dividendes perçue par les gérants majoritaires de SARL, gérants d'EURL ou associés actifs de SNC ainsi que leur conjoint, partenaire pacsé ou leurs enfants mineurs, est assujettie aux cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.

Il est donc d’autant plus essentiel d’utiliser d’autres dispositifs d’optimisation de rémunération du dirigeant. Les possibilités sont nombreuses (compte courant d’associé, remboursements de frais professionnels, etc.) et présentent chacune des avantages et des inconvénients.

Dans certains cas, il peut être utile également de transformer le statut juridique de l’entreprise (transformation d’une SARL en SAS par exemple) pour limiter l’impact de l’imposition des dividendes. Mais cette opération doit être précisément évaluée car les coûts induits ne sont pas négligeables.

Forme juridique, statut social et fiscalité

Bien souvent, les dirigeants ne commencent vraiment à se pencher sur la structure de leur rémunération qu’au moment où leur entreprise commence à engranger des bénéfices.  Cette question devrait toutefois être appréhendée bien en amont. Le choix de la forme juridique de l’entreprise au moment de sa création  conditionne le choix du statut social du dirigeant - TNS ou salarié - et par voie de conséquence la fiscalité qui se rattache à la nature de ses revenus. L’optimisation de la rémunération du dirigeant doit donc être envisagée dans sa globalité et prendre en compte tous ces paramètres. La formation d’une journée proposée par la CCI Paris Île-de-France s’inscrit dans cette approche.

« Le bon choix est celui qui concilie avantages pour le dirigeant (disposer d’un revenu suffisant, ouvrir des droits à retraite, réduire la pression fiscale et sociale, etc.) et pour l’entreprise (préserver sa santé, augmenter sa trésorerie, etc.) tant sur le plan fiscal, social que patrimonial » conclut Sommano Sananikone.

En savoir plus  sur la formation  Fiscalité de la rémunération du dirigeant

Le 24/10/2014