Zoom sur le dispositif gouvernemental pour favoriser les embauches dans les PME

Le Président de la République a annoncé lundi 18 janvier 2016 un dispositif d’aide aux entreprises, en particulier aux PME, et détaillé les mesures du plan d’urgence pour l’emploi. Voici les éléments clés de ce dispositif :

Les grands principes

Du 18 janvier au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les PME bénéficient durant les deux premières années du contrat d’une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4 000 euros au total. Cette prime est versée pour les salaires jusqu’à 1,3 fois le SMI, soit 22 877 euros brut annuels, pour une durée de 35 heures. Elle est cumulable avec l’ensemble des autres dispositifs existants : CICE, pacte de responsabilité et de solidarité, réduction générale bas salaire…

Qui peut bénéficier du dispositif gouvernemental ?

Les PME de 0 à 249 salariés en moyenne en 2015 peuvent profiter du dispositif, à condition de pratiquer des embauches dans le cadre de CDI, de CDD d’une durée supérieure ou égale à 6 mois, de CDD transformé en CDI, ou enfin de contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Le mode d’emploi

Les chefs d’entreprises doivent tout d’abord effectuer leurs demandes en ligne sur : www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme. Pour actualiser ensuite les périodes d’emploi trimestriellement, les entreprises devront confirmer sur le site www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme que les salariés embauchés demeurent employés dans l’entreprise. Elles fourniront alors leurs coordonnées bancaires lors de la demande si elles le souhaitent et ensuite, tous les trois mois, les bulletins de salaire et le contrat de travail du salarié, ainsi que leur RIB s’il n’avait pas déjà été remis lors de la demande.

La prime sera versée par virement dans le trimestre suivant l’embauche, puis tous les trois mois par tranche de 500 euros.

Le dispositif gouvernemental dans les détails

Le 19/01/2016