Export : la CCI Paris Île-de-France va délivrer les certificats de libre vente pour l’exportation de médicaments et de dispositifs médicaux

Distribués jusqu’à présent par l’Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM), les certificats de libre vente (CLV) facilitent l’exportation de médicaments à usage humain, de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. A partir d’octobre 2015, les CLV seront émis par la CCI Paris Île-de-France.

Avec l’accord de son ministère de tutelle, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et de celui du ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, l’ANSM  a confié à la CCI Paris Île-de-France la mission d’émettre les certificats de libre vente (CLV), reconnaissant ainsi en notre institution un partenaire de confiance pour les formalités export, réputé pour  son expérience et son professionnalisme dans l’accompagnement des exportateurs sur les marchés étrangers.

Ces documents sont d’une grande importance pour les industriels du secteur puisqu’ils permettent de faciliter les démarches d’exportation des sociétés françaises vers des pays situés hors de l’Union Européenne. Ils attestent que les produits exportés ont bien reçu, en France et sur le territoire douanier de l’Union européenne, une autorisation de mise sur le marché, et ne sont frappés, au moment de l’émission du certificat, d’aucune suspension ou interdiction de commercialisation émise par les autorités compétentes.

Des mesures pour accompagner la transition

Un plan de communication dédié sera mis en place pour faciliter la transition pour les entreprises. L’enjeu est de taille : près de 12 000 CLV sont émis chaque année ! Ce plan  proposera notamment des mesures d’accompagnement pour conseiller les entreprises et les aider à s’orienter au sein du nouveau dispositif. Ce dernier sera bien entendu conduit à évoluer dans les prochaines années puisque la CCI Paris Île-de-France envisage d’ores et déjà de dématérialiser les formalités liées aux CLV.

En savoir plus sur le transfert d’activité relative aux Certificats de Médicament (CM-OMS) et aux Certificats de Libre Vente (CLV)

Le 21/07/2015