Financement des baux commerciaux : lever les freins à la croissance des jeunes entreprises

Offrir aux jeunes entreprises une solution de crédit dédiée au financement des baux commerciaux : une proposition de la CCI Paris Ile-de-France et d’OSEO pour favoriser leur développement.

L’immobilier représente aujourd’hui le deuxième poste budgétaire des entreprises, entraînant des conséquences majeures sur le développement des TPE et PME. « La répercussion de ces coûts dans le financement du bail commercial mobilise le peu de ressources dont elles disposent, au détriment des dépenses d’investissement et de création d’emploi », explique Dominique Restino, membre élu de la CCI Paris Ile-de-France et auteur d’un rapport sur le financement des baux commerciaux au service du développement des jeunes entreprises.

Par ailleurs, « cela freine, voire empêche, l’accès à la propriété commerciale des jeunes entreprises dotées de peu de fonds propres », ajoute-t-il. D’autant, que plus l’entreprise est petite, plus les sommes garantissant les intérêts du bailleur contre le défaut de paiement sont importantes. Outre le dépôt de garantie usuel (3 mois de loyers), les PME doivent immobiliser de 6 à 9 mois de loyers selon la solvabilité de l’entreprise avec, la plupart du temps, une caution personnelle du dirigeant.

La CCI Paris Ile-de-France se mobilise donc aux côtés d’OSEO pour promouvoir la mise en place d’une offre de crédit bancaire moyen terme couvrant l’intégralité du financement du bail commercial des jeunes entreprises, en lieu et place des pratiques actuelles. « Cette solution permettrait de libérer les ressources nécessaires à leur développement, tout en sécurisant le bailleur qui disposera d’une garantie liquide sur l’ensemble de ses exigences financières », précise Dominique Restino. « Nous sommes convaincus que ce serait un accélérateur de croissance pour les nombreuses entreprises qui se créent chaque année sur notre territoire ».

Constatant l’intérêt des entreprises en phase de démarrage pour les baux dérogatoires de courte durée, la CCI de région Paris Ile-de-France recommande également d’allonger leur durée maximale à 36 mois (contre deux ans actuellement) et de sécuriser l’éventuelle transformation du bail dérogatoire en bail commercial par la mise en place d’une procédure de congé.

Enfin, elle encourage la diffusion de bonnes pratiques favorisant le dialogue entre le bailleur et la jeune entreprise, comme le recours à la médiation pour le traitement des litiges permettant d’éviter des contentieux inutiles et coûteux.

Pour en savoir plus, consultez le rapport Un financement des baux commerciaux au service du développement des jeunes entreprises.
Vous pouvez également consulter nos fiches pratiques sur le bail commercial

Le 01/02/2013