Formation professionnelle et apprentissage, deux priorités gouvernementales ?

Avec ses 24 écoles, près de 32 000 jeunes formés, dont 16 700 apprentis, et 43000 adultes en formation continue, la CCI Paris Île-de-France est un acteur majeur de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Pour vous, elle décrypte les réformes engagées et explique ses divergences.

Le texte en discussion au Parlement prévoit une refonte du financement de la formation professionnelle et la création d'un compte personnel de formation qui suivra les salariés tout au long de leur vie active. Des précisions sur les modalités de sa mise en œuvre doivent être apportées : l’employeur aura-t-il accès aux informations du compte ? De quelle manière les droits restent acquis, notamment lorsqu’un salarié crée une entreprise ? Si un abondement en heures du compte est nécessaire, sera-t-il obligatoirement financé ?

S’agissant du financement de la formation professionnelle, il sera désormais assuré par une contribution unique des employeurs, qui a le mérite de simplifier le dispositif : 0,55 % de la masse salariale des entreprises de moins de 10 salariés et 1 % pour celles de 10 salariés et plus.

Mais la réforme engagée ne favorisera pas le développement de la formation dans tous les types d’entreprises, contrairement aux objectifs du gouvernement. En effet, en raison de la baisse des contributions financières, les TPE/PME auront plus de difficultés à financer les nouveaux droits des salariés.

Enfin, le projet de loi renforce l’obligation des employeurs en instaurant un entretien professionnel biennal obligatoire, assorti d’un bilan tous les six ans, qui alourdiront la gestion de la formation par l’entreprise et augmenteront le risque de contentieux prud’homal.

Quant à l’apprentissage, il passe sous la compétence exclusive de la Région. Cette exclusivité risque d’accentuer les inégalités régionales au regard de la part très variable des budgets totaux que les régions consacrent à la formation professionnelle et à l’apprentissage.

Les CFA se voient par ailleurs imposer de nouvelles obligations pour l’accès des jeunes à l’apprentissage et leur suivi. Mais le texte n’en précise pas les modalités de financement.

Enfin, la réforme de la taxe d’apprentissage conduira à renforcer les moyens des régions (+ 250 M€) au détriment de la liberté d’affectation des entreprises. Or, cette baisse de la part de taxe d’apprentissage affectée par les entreprises risque d’engendrer une diminution des ressources directes pour les CFA et les établissements d’enseignement supérieur, et donc de nuire au développement de l’apprentissage, alors même que le gouvernement se fixe pour objectif 500 000 apprentis en 2017.

Consulter le rapport sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

Le 01/02/2014