Le Gouvernement reconduit pour un an la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement productif

Le Gouvernement a décidé de reconduire cette année le dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement productif et de l’étendre à de nouveaux investissements, en particulier dans le domaine du numérique. Quelles sont les entreprises concernées ? Eléments de réponse :

La mesure gouvernementale s’adresse à toutes les entreprises sans distinction de secteur ou de taille. Unique condition : elles doivent être soumises à un régime réel d’imposition (PME, grandes entreprises industrielles, artisans soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux, agriculteurs).

Quels investissements sont éligibles à la mesure ?

L’ensemble des matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation est concerné. Il s’agit de l’immense majorité des équipements industriels et des matériels de manutention. Il est également possible de bénéficier de cette mesure grâce aux installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère, ou à celles productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie.

La mesure est également étendue aux réseaux de communication par fibre optique, ainsi qu’aux serveurs informatiques.

Les détails sont disponibles à l’adresse suivante : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10079-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-BASE-100-20160412

Comment savoir si mon investissement est éligible à la mesure ?

Interrogez les services fiscaux ou consultez l’adresse suivante : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10079-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-BASE-100-20160412

Comment est calculée la déduction ?

La déduction est égale à 40% du prix de revient de l’investissement. Son montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée d’amortissement. La déduction s’ajoute à l’amortissement pratiqué dans les conditions de droit commun. Contrairement à une mesure d’accélération du rythme de déduction de l’amortissement, il ne s’agit donc pas seulement d’un gain de trésorerie pour l’entreprise mais d’une économie d’impôt.

Le 02/05/2016