La CCI Paris Île de-France cède la Bourse de commerce

Occupée par la CCI Paris Île de-France depuis le XIXe siècle, la Bourse de commerce change de propriétaire pour devenir, à compter de 2018, un lieu de culture.

Ainsi, par délibération en date du 7 juillet 2016, l'Assemblée générale de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France a délibéré et décidé de déclasser par anticipation l’immeuble de la Bourse de commerce sis 2, rue de Viarmes à Paris (1er), à compter du 7 juillet 2016, conformément à l’article L. 2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, étant précisé que la désaffectation de l’immeuble de la Bourse de commerce sera constatée formellement au jour de sa libération, soit le 2 janvier 2017.


Ci-après relatée par extrait :
L'Assemblée générale de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France « Délibère et décide :

  • de déclasser par anticipation l’immeuble de la Bourse de commerce, à compter de ce jour, conformément à l’article L. 2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, étant précisé que la désaffectation de l’immeuble de la Bourse de commerce sera constatée formellement au jour de sa libération, soit le 2 janvier 2017 ;
  • de vendre, aux conditions mentionnées ci-dessus, l’immeuble de la Bourse de commerce, sis 2 rue de Viarmes à Paris (1er), à la Ville de Paris (…) au plus tard le 20 juillet 2016, avec un droit de jouissance différé à la date de libération du site par la CCI Paris Île-de-France, au plus tard le 2 janvier 2017. »

Ledit extrait de la délibération a fait l’objet d’une publication sur le site internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France à compter du 12 juillet 2016.

Par ailleurs, la délibération intégrale est consultable jusqu’au 26 novembre 2016, du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00 à l’adresse suivante : Direction du patrimoine et de l'immobilier, 49, rue de Tocqueville à Paris.

 

Le 12/07/2016